ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00245 ----------------------- Jean Louis X...

Pierre Louis Albert X... 192 parts de la société civile immobilière (S. C. I.) LE JARDIN ; que M.

Marie-Louise, épouse Z..., - X... Bernard, - X... Michel, - X...

ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 septembre 2008, enregistré sous le no 02/ 2806 APPELANTE : Madame Louise

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence, lotissement " Le Saint-Louis ", rue Vincent Van Gogh, dont les abords ont été inondés à plusieurs

autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Louis Z..., maire de Poisy, demeurant à Poisy (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

ARRET N° S.A.S. [12] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS

Jean-Louis X..., demeurant ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Longwy, dont le siège est à Longwy Bas (Meurthe-et-Moselle

des formalités de publications, l'ASL s'est trouvée dotée de la personnalité morale ; il ne peut qu'être observé sur ce point que M.

A, alors propriétaire du terrain qui a été loti en 2005 par la SARL Alpina.

Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2016, qui, pour corruption l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, dix

(Moselle) ; M.

(Essonne) dénommé «lotissement [...]», le règlement du lotissement prévoyant la construction de trois lots destinés à l'habitation ainsi que la création de la voie d'accès au lotissement : [...].