André X..., qui avait assuré son véhicule auprès de la société Mutuelles du Mans (la société), en se déclarant conducteur principal, a obtenu de son assureur l'indemnisation de ce véhicule accidenté alors

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur André X... expose qu'il a reçu le 1er juin 2005 un commandement de payer faisant suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2005 et le 23 août

A l’audience, la SARL André Lamour et fils et la SAS Vasseur services ont formulé protestations et réserves sur la demande d’expertise sollicitée par la SARL Aux chalets d’Achille.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

André SOUPRAMAHIEU, M. Jean-Marc CLAIN, M. Gérard RIANI, M. Amode Ousman PATEL, M. Firmin VIRY, M. Georges Emile VOLIA, M. Joseph Yvon MARIAYE, Mme Marie-Henriette LAROQUE, M.

Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M. François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M.

Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M. François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M.

André J... d'autre part, ont formé deux pourvois principaux; que les consorts N... ont formé de leur côté un premier pourvoi incident le 28 octobre 1993, et un second pourvoi incident le 14 mars 1994;

André X..., depuis décédé, sur un bien devenu la propriété de M. André X... et de Mmes Y..., Brigitte, Catherine et Marie-Pierre X... (les consorts X...), par M.

Marc C..., 25 / Mme C..., demeurant ensemble ... le Piarday àCharvieu-Chavagneux (Isère), 26 / M.

C/ Monsieur André Y...

André Napoléon A... ont vendu un immeuble aux époux Y... et à M.

était un tiers au marché de gros-oeuvre et que la société Legendre, qui prétendait fonder son action sur la rupture unilatérale de ce marché, ne pouvait agir que contre la société Anor Promotion, le moyen

Une audience a eu lieu le 20 mars 2002.

et la SA SYNERGIA POLYCLINIQUE, nouvelle dénomination de la POLYCLINIQUE SAINT ANDRÉ. *** Monsieur X...

Jean-Marc X..., Mme Louisette X..., épouse A..., et M.

André Y..., 2 / de Mme Henriette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au