collective des agents de change repose sur l'aléa économique de l'entreprise et a un caractère aléatoire ; que toute autre interprétation se heurte à une impossibilité de mise en oeuvre tant en termes de masse

enregistrée à partir de 1995 et donc postérieurement à la cession litigieuse, chiffres dénotant "la bonne santé commerciale de l'activité de société" tandis que l'évolution des stocks et l'évolution de la masse

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la compagnie Réunion européenne, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Camom, les conclusions de

; et alors, encore, que la banque faisait valoir que, par application de l'article 39 de la loi du 13 juillet 1967, le jugement qui prononce la liquidation des biens arrête seulement à l'égard de la masse

montant de 86 719,45 euros provenant du contrat d'assurance sur la vie Multi-supports GMO n°96511828109 souscrit par [Y] [L], correspondant à l'intégralité du capital versé, doit être réintégré dans la masse

débouter les sociétés composant l'UES de leurs demandes tendant à contester l'étendue, le périmètre et le coût prévisionnel de l'expertise, qu'étant liés à l'analyse de la charge représentée par la masse

obligatoire pouvait être pris en compte, peu important qu'il ne distingue pas entre les augmentations générales et les augmentations individuelles, cependant que le législateur a précisément exclu de faire masse

avril 2021 et ce sous astreinte, et, à titre subsidiaire, de condamner la société à financer les activités sociales et culturelles des CSE de [Localité 9] et de [Localité 10] à hauteur de 2,59% de la masse

[A] [S] relatives à la composition de la masse à partager au sens de l'article 825 du code civil, d'autant qu'elle confirmait le jugement ayant notamment ordonné le partage de la succession de [G] [S]

L'article 3 du même arrêté dispose : " La formation est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master dans l'une des mentions " MEEF " () ".

Monsieur [S] [T], Président de la société [2], publie un appel d'offre sur la plateforme MALT afin de trouver un développeur pour compléter l'équipe constituée.

Le désistement de la société International Kapitalangegesellschaft Mbh, agissant pour le fonds Master VTNR, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

, au motif qu'elle n'a pas obtenu son diplôme national de licence l'année précédant son inscription en master.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la société Ampega Investment GmbH agissant pour le compte de Gik Vk Master 1, représentée par Me Robert, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-R-Master-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

B s'est porté candidat pour intégrer le master 2 d'ingénierie financière de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au titre de l'année académique 2022-2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, la société Deka Investment GmbH agissant pour le compte du fonds d'investissement Master RWA, représentée par Me Robert, demande

Elle a sollicité son admission en première année de master Droit International parcours Droit International Public auprès de la même université.