Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455530.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460163.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
- l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451932.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461140.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461869.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463548.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465487.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466820.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
- l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 ; - le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445509.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b93
4 décembre 2015
4 décembre 2015
en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Patrice X..., demeurant ...SUR GARTEMPE COMPARANT, assisté de Me Lise Nadine MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
11 janvier 2016
APPELANT Monsieur Robert Camille Y... ... ... 97233 SCHOELCHER Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00462_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Moreau-Bechlivanou, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475897.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv1
607940ef9ba5988459c3faad
2 février 1971
2 février 1971
DEUX AUTRES TESTAMENTS OLOGRAPHES PAR LESQUELS LA DISPOSANTE LEGUAIT LA TOTALITE DE SES BIENS A DEMOISELLE Y..., MAIS QUE LE PREMIER ACTE, DATE DU 15 NOVEMBRE 1965, AVAIT ETE DECHIRE EN PLUSIEURS MORCEAUX
Source officielle4ème chambre
DTA_2301709_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
- la matérialité et les circonstances exactes de la chute ne sont pas démontrées ; - le lien entre le dommage et l'ouvrage public n'est pas rapporté dès lors que rien ne permet d'établir que les morceaux
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50112
26 mars 1981
26 mars 1981
PROCEDURE D'EXPERTISE MEDICALE DANS LES CONDITIONS QU'IL PREVOIT ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ETE HOSPITALISEE DU 25 NOVEMBRE AU 14 DECEMBRE 1974 POUR UNE OPERATION CHIRURGICALE, DAME GAUTHIER, DOMICILIEE A MONTEREAU
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c416ca
26 novembre 1974
26 novembre 1974
FAIRE PAR TOUS MOYENS LA PREUVE DE SON EXISTENCE ; ATTENDU QUE, LE 3 JUILLET 1968, X..., QUI SE TROUVAIT DANS UN TRAIN ALLANT DE PARIS A MARSEILLE, A FAIT UNE CHUTE MORTELLE SUR LA VOIE FERREE A MONTEREAU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100837
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Attendu que la société Finaref, qui avait consenti un crédit renouvelable à Mme X..., a agi contre celle-ci en recouvrement du solde de ce crédit ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505710_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... et à la commune de Montereau-Fault-Yonne. Fait à Melun, le 17 octobre 2025. La présidente, C.
Source officiellePage 89 sur 718