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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef7

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

non comparante LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e271cdc6046d472a924c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024075145 12/12/2024 ENTRE : SASU [F], assistée de la SELARL BCM, prise en la personne de Me [B] [C], ès

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e4041a681ed727f2a3f1a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Statuant publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec24ccdc6046d4728dbfb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24344 SELARL [P] [Q] ès

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AXA FRANCE IARD (RCS NANTERRE 722 057 460), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 8] Non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Amandine DELIMATA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1541

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

671812806d8b1985f4687536

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE : - Société MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank, puis GE Money Bank), société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340, agissant poursuites et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616343fc88dc29ccde27f1dc

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Bénédicte DE GAUDRIC, avocate au barreau de NANTERRE INTIMÉS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00114

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

X..., ès qualités, et la Selarl Etienne-Martin ont interjeté appel de ce jugement le 5 avril 2007 ; que, pendant le cours de la procédure d'appel, le juge-commissaire a, par ordonnance du 26 octobre 2007

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00458

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9f4

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

FLAMBOYANT", dont le siège est à Paris (9ème), 56, rue Notre-Dame-de-Lorette ; 4°) Monsieur G... en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée STEB, demeurant à Nanterre

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. B

613720bfcd580146773ee0b7

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Pyrénées-Orientales), 24, cours Palmarol, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit de Monsieur Claude, Lucien B..., syndic, demeurant à Nanterre

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b91

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, en référé, aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser ses salaires.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02388

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

G..., avocat au barreau de Nanterre, a présenté les moyens de défense de l'accusé » ; que, le lendemain, à l'audience du 18 mai à 9 heures 45, « W...

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SMA SA Ès-qualités d?

Source officielle
CA

21e chambre

627df99f0d41e0057d43e855

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Suivant jugement du 10 mars 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société et désigné M. [E] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01272

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

fonctions de Directeur Informatique ; que la société CIDER SANTE ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde puis de liquidation judiciaire par jugement successifs du Tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19cc9f36f05b4431773

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 24 février 2025, la Société Générale Immobilière LGSI a relevé appel, intimant la société CPE5Evry et la SELARL FHBX, ès qualités.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

642fb759cece1704f5747829

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[O] a assigné la SCI Océane, la société BTSG ès-qualités de liquidateur de celle-ci, et la CRCAM de Normandie en tierce opposition devant la Cour d'appel de Paris.

Source officielle

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