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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef7
6 novembre 2014
non comparante LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit
Référé prononcé vendredi
69d1e271cdc6046d472a924c
10 janvier 2025
BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024075145 12/12/2024 ENTRE : SASU [F], assistée de la SELARL BCM, prise en la personne de Me [B] [C], ès
Chambre 1 Référés
68e4041a681ed727f2a3f1a2
6 octobre 2025
Statuant publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre
Chambre commerciale 3-2
698ec24ccdc6046d4728dbfb
8 janvier 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24344 SELARL [P] [Q] ès
Référé président
66feefc1172da17169eb34fd
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD (RCS NANTERRE 722 057 460), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 8] Non comparante S.A.S.
Référés
686823c04965b5d9df319979
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Amandine DELIMATA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1541
Saisies immobilières
671812806d8b1985f4687536
10 octobre 2024
DEMANDERESSE : - Société MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank, puis GE Money Bank), société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340, agissant poursuites et
CHAMBRE 2 SECTION 2
616343fc88dc29ccde27f1dc
18 octobre 2011
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Bénédicte DE GAUDRIC, avocate au barreau de NANTERRE INTIMÉS
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00114
26 janvier 2010
X..., ès qualités, et la Selarl Etienne-Martin ont interjeté appel de ce jugement le 5 avril 2007 ; que, pendant le cours de la procédure d'appel, le juge-commissaire a, par ordonnance du 26 octobre 2007
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00458
12 mai 2009
X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
civ1
613720d0cd580146773ee9f4
7 juin 1988
FLAMBOYANT", dont le siège est à Paris (9ème), 56, rue Notre-Dame-de-Lorette ; 4°) Monsieur G... en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée STEB, demeurant à Nanterre
Donne défautc/M. B
613720bfcd580146773ee0b7
5 juillet 1988
Pyrénées-Orientales), 24, cours Palmarol, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit de Monsieur Claude, Lucien B..., syndic, demeurant à Nanterre
17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b91
5 juillet 2023
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, en référé, aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser ses salaires.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02388
27 novembre 2019
G..., avocat au barreau de Nanterre, a présenté les moyens de défense de l'accusé » ; que, le lendemain, à l'audience du 18 mai à 9 heures 45, « W...
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
SMA SA Ès-qualités d?
21e chambre
627df99f0d41e0057d43e855
12 mai 2022
Suivant jugement du 10 mars 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société et désigné M. [E] en qualité de liquidateur.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01272
16 juin 2010
fonctions de Directeur Informatique ; que la société CIDER SANTE ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde puis de liquidation judiciaire par jugement successifs du Tribunal de commerce de Nanterre
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431773
7 octobre 2025
Le 24 février 2025, la Société Générale Immobilière LGSI a relevé appel, intimant la société CPE5Evry et la SELARL FHBX, ès qualités.
Pôle 1 - Chambre 10
642fb759cece1704f5747829
6 avril 2023
[O] a assigné la SCI Océane, la société BTSG ès-qualités de liquidateur de celle-ci, et la CRCAM de Normandie en tierce opposition devant la Cour d'appel de Paris.
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