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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde2e
2 avril 2024
2 avril 2024
vestiaire #R110 Décision du 02 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/07324 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d391
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b924
5 mars 2008
5 mars 2008
. - 88470 ST MICHEL SUR MEURTHE représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour Société L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE, prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301484
9 décembre 2014
9 décembre 2014
faire des travaux complémentaires de démolition d'ouvrages enterrés, a, après expertise, assigné en indemnisation la société CEBTP, qui a assigné l'architecte, la société Solétanche et le groupement Navarra
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B F, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Section : C N° RG : F 19/00198 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence DUPIRE NOSBAUM de la SELEURL SELARL FLORENCE DUPIRE-NOSBAUM AVOCAT Me Olivier DESANDRE NAVARRE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2591664-7765088
8 janvier 2009
8 janvier 2009
In a decision of 29 September 1995 the Navarre Audiencia Provincial ruled, among other findings, that the security forces’ commission of the offence of assault occasioning bodily harm had been “duly established
Source officielleChambre sociale
65bb4b8b1712fc000885eafa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Certains salariés affirment qu'ils ne sont pas obligés de repasser par l'entreprise mais qu'ils s'y rendaient pour profiter de la navette collective mise en place par l'employeur.
Source officielleSociale A salle 1
65375f6d974d258318455071
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En effet, vous avez pris la décision d'enlever Monsieur [M] [N] de son poste de la Navette et de le mettre en polyvalence au montage, alors que vous faisiez appel à un autre salarié, Monsieur [E] [L],
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600305_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., arrivé au centre de rétention administrative le 26 janvier 2026 à 22h, en a été extrait le 27 janvier 2026 à 10 heures en vue de son éloignement par la navette maritime régulière desservant l’ile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300522
9 mai 2012
9 mai 2012
actuellement le Télébus ; que, de plus, le syndicat des copropriétaires a versé aux débats la brochure éditée par l'office du tourisme de La Plagne, intitulée Guide d'Hiver sur laquelle figure le plan des navettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01688
4 juillet 2012
4 juillet 2012
de tenir compte de l'évolution de l'indice des coûts sur l'enveloppe budgétaire des travaux ; que le 30 octobre 2007 était chargé notamment d'accroître le tonnage déjà traité à Pierrefonds avec des navettes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219249
25 août 2022
25 août 2022
Turkey , nos. 7942/05 and 24838/05, 4 March 2014, and Aparicio Navarro Reverter and García San Miguel y Orueta v. Spain , no. 39433/11, 10 January 2017)? APPENDIX Application no.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100408fac14a1f31d9b8c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] BELGIQUE représentée par Maître Marie DANIS de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0438 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db10827a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Madame Sandrine BREARD, Greffière.
Source officielle2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda0a
8 avril 2025
8 avril 2025
Enfin, il n'est pas possible de déduire de l'attestation de la Sarl Navarro père et fils, exerçant une activité de garage automobile et précisant ' avoir besoin d'un carrossier dans son village 'un quelconque
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529929_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En 2012, il aurait rencontré une collègue de travail appartenant à une caste dite « inférieure » des Navarar avec qui il aurait débuté une relation clandestine.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Navarro, substituant Me Gauci, qui maintient ses écritures en défense. Mme B... n’était ni présente ni représentée.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301465_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Aubry ; - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Paiman, représentant la société Excellance academy, et de Me Navarro, représentant la commune d’Anglet.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839b
20 mars 2006
20 mars 2006
D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... né le 24 Avril 1954 à ENGHIEN LES BAINS (95) ...54300 MARAINVILLER représenté par la SCP CHARDON-NAVREZ
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