Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, S.

Nivet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante tunisienne, déclare être entrée en France le 30 décembre 2017.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferron, représentant la société Apic Patrimoine. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant le préfet de la Haute-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, directrice adjointe du centre hospitalier de Thiers, représentant le centre hospitalier.

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourg, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 16 juillet 2020, M.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Ducros, représentant la société Distribution Casino France, Me Mouseghian, représentant la commune d'Aurec-sur-Loire

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Maisonneuve, représentant la communauté d'agglomération Vichy Communauté. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante marocaine, est entré en France en 2022 sous couvert d'un visa de court séjour.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par lettre du 25 octobre 2023, reçue en préfecture le 27 octobre 2023, M.

Nivet, - les observations de Me Loiseau, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant albanais, a sollicité l'obtention d'une carte de résident en mars 2023.

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse

constituent un faux, dépourvu de toute valeur juridique, déclarer nul et de nul effet le procès-verbal de signification du 3 avril 2015 rédigé par Maître [L] [P] huissier de justice de la SCP Teboul Nivollet