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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033404358
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035990986
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036411913
28 décembre 2017
28 décembre 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...A....
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036682841
7 mars 2018
7 mars 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036682847
7 mars 2018
7 mars 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209560_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F, interprète en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208416_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, assisté d'un interprète en langue pachtou, que celui-ci, âgé de vingt-et-un ans à la date de l'arrêté, est célibataire, sans charge de famille, n'a fait état d'aucun problème de santé et disposait en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208643_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Cet entretien tenu par le truchement d'un interprète en langue pachtou que le requérant a indiqué comprendre et parler, a fait l'objet d'un résumé signé par l'intéressé. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216404_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C, interprète en langue pachto - et les observations de Mme A B, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208642_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Cet entretien tenu par le truchement d'un interprète en langue pachtou que le requérant a indiqué comprendre et parler, a fait l'objet d'un résumé signé par l'intéressé. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600639_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f9f
30 octobre 2003
30 octobre 2003
2003 à l'encontre d'une ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile rendue le 28 Août 2003 par le juge d'instruction de Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (cabinet de Mme MUNIER PACHEU
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944fa
2 avril 2019
2 avril 2019
comparant assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, avec le concours de Monsieur W..., interprète en langue pachtou, serment préalablement prêté ET INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be2
12 décembre 2020
12 décembre 2020
W... , interprète en langue pachto tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2020, le SYDOM, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société COVED.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329592_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, assisté d'un interprète en langue pachto, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309134_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des
Source officielleJuge Unique
DTA_2300304_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ces livrets étaient rédigés en langue pachto, que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206400_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, ressortissante équato-guinéenne, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés statuant sur le fondement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01961_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
certifié sur l'honneur s'être vu remettre l'information sur les réglements européens et a attesté, par la signature de bordereaux de remise, que ces brochures " A " et " B " lui ont été remises en langue pachto
Source officiellePage 89 sur 190