A..., représenté en dernier lieu par Me Guerin, a présenté des mémoires enregistrés le 11 janvier 2023, le 12 juillet 2023 et le 28 mai 2024 par lesquels il conclut au rejet de la requête et demande une

L'accès de leur terrain se fait par une servitude de passage de 6 m de largeur qui grève les lots 156 et 191 et qui est très pentue.

B..., représenté par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a opposé un sursis à statuer sur sa déclaration préalable pour une durée

La parcelle A [Cadastre 1] a été acquise en 1965 et la parcelle A [Cadastre 2] a été acquise en octobre 1986 par les « consorts [E] », tandis que les parcelles A [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont été acquises

Situé à l’arrière de la parcelle n° 139, sur lequel est édifié un bâtiment en R+1+ combles, le projet en litige ne dispose par ailleurs d’aucun accès donnant sur l’avenue Pierre Gueguin et le port de Concarneau

Cadastré Section AA [Cadastre 11] pour l are 75 centiares ; et la moitié indivise de la parcelle cadastrée AA [Cadastre 6] pour 49 centiares, 2- Vente passée le 22 mars 2013 en l'étude de Maître [Z] [

lequel le maire de Follainville-Dennemont s'est opposé à la déclaration préalable, qu'elle avait déposée le 10 novembre 2020, en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle

et adoptés que le jeudi 12 octobre 1995 à 22 heures 30, au poste frontière de Reckem, à la suite du contrôle de son véhicule immatriculé 3041 LE 33, Ali Mehmet Y... était interpellé ainsi que son passager

Jean-Marc X... lui ont également été attribuées préférentiellement, de même que les parcelles de la SCI des Domaines DUPRAY l'ont été à M.

qu'il ne fallait pas arrêter même si les circonstances obligeaient à recourir à la médecine officielle; cette "cure" était préparée et accompagnée par des cours de Guy-Claude Burger; nombre de passages

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Pascal G..., - M.

Guérin, Mme Vallansan, M. Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, M. Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général référendaire, M.

Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de M.

En huitième lieu, aux termes de l'article UA7-1-1 du règlement : " implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : () pour les parcelles d'angle, il conviendra d'assurer une continuité

Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.