GAILLARD, président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD

Philippe AURIENTIS-Marjorie SCHNELL & Associés, avocats au barreau de BORDEAUX, S. E. L. A. R. L.

Philippe Schornstein, est un ressortissant français, né en 1953 et résidant à Corbeil-Essonnes. 9.

APPELANTS : Monsieur [I] [O] né le 21 Juillet 1985 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Thierry C..., Denis D..., Christian E..., Philippe F..., Jacques G..., Sylvain H..., Daniel I..., Gérard J..., Bruno K... et Mme Sophie H..., à chacun la somme de 12 500 € à titre de dommages et intérêts

née le 18 Janvier 1962 à LYON 6EME (RHONE) ... 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN cité à domicile par acte de Maître Bruno C..., huissier de justice à Lyon, en date du 22 août 2011 non représentée

de PARIS, toque : B0753) qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur Jean-Pierre Y... ... 75002 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (avocats au barreau de PARIS) assisté de Me Philippe

, [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

SEMY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 02 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907

15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Bruno SS..., domicilié [...], 49°/ M. Antonio CCCCCC..., domicilié [...], 50°/ M. Adem TT..., domicilié [...], 51°/ M. Dominique UU..., domicilié [...], 52°/ M.

NEUVES MAISONS Monsieur Claude F... ... 54460 AINGERAY Monsieur Pascal G... ... ... 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY Monsieur Jacques H... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Philippe

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno YW..., demeurant ..., 25°/ de M. Georges YQ..., demeurant ..., 26°/ de M. Jean-Maurice G..., demeurant ... Arras, 27°/ de M. Emmanuel N..., demeurant ..., 28°/ de M.

Bruno T..., demeurant ..., 17°/ de Mme Régine ZQ... épouse T..., demeurant résidence "Château Foli", appartement 231, ..., 18°/ de M.

GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLE (SHAM) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée

représentants légaux en exercice, domiciliés es qualités au siège social, 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Monsieur Eric ZZZ...la somme de 379, 12 euros, · Monsieur Eric D...la somme de 476, 12 euros, · Monsieur Bruno AAA...la somme de 465, 40 euros, · Monsieur Pascal BBB...la somme de 431, 83 euros, ·

le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Le syndicat secondaire du [Adresse 4] représenté par son syndic la Sergic ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe