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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- 48h - Gens du voyage
DTA_2309765_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Brévin-les-Pins qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300290_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C A, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, du Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins et de la Relyens Mutual Insurance.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e35
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIERS : Madame
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e37
14 octobre 2025
14 octobre 2025
octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Mme Sandrine PILON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310594_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307008_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304894_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204723_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203743_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleciv1
61372332cd58014677406ac8
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Serge Pinon, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Sogedac et de M. Y..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109259_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2111048_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme B, âgée de 73 ans, a été victime d'un accident le 31 décembre 2020 en chutant d'une marche située entre la rue du Colonel C et la Place Germain Pilon, à Loué (Sarthe).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100192_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Vergnole, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109414_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206161_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Perrin, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204954_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104467_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101785_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg, représentant Mme B, et celles
Source officielle1ère chambre
DTA_2204773_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300805_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ce courrier il a été informé de ce que sa participation aux gardes de direction communes aux centres hospitaliers de Morestel, La Tour-du-Pin et Pont-de-Beauvoisin prendra fin en 2023.
Source officiellePage 89 sur 703
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