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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
15 avril 2026
RECEVONS la Société France PISCINES COMPOSITES en ses demandes, fins et écritures ORDONNONS à la Société ESPACEO le retrait immédiat ainsi que le déférencement des photographies des piscines et accessoires
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c566cdc6046d47288a57
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL WORKIX qui a reçu l'assignation.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sur ce, Nous relevons : * que la Jeep [Localité 5] Cherokee a été achetée le 28 mars 2023, * que les parties ne contestent pas l'existence de désordres dont le défaut de l'ordinateur de bord dès le
Source officielleService des référés
68e0154674e929a9d8fa359d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, VU l’article 145 du code de procédure civile, RECEVONS la S.A.
Source officielleChambre des Référés
69656346cdc6046d471188a3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision contradictoire, en premier ressort et en matière de référé, Rejetons
Source officielleChambre 1-5
6901b120748a422ad95403d4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en vue de reprendre l'instance dans le délai de deux ans à compter de la notification, par le greffe, ou de la signification de la présente ordonnance, la péremption de l'instance est encourue ; Réservons
Source officielle9ème CH INDEM.DETENT.PROV
6983762acdc6046d47e65d79
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, par décision exécutoire de plein droit et susceptible d'appel devant la commission nationale de réparation des détentions, Recevons
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379dfc9477fe04f5cc657f
12 avril 2023
12 avril 2023
PAR CES MOTIFS Relevons Mme [F] de la forclusion résultant de l'expiration du délai pour interjeter appel du jugement réputé contradictoire rendu le 25 août 2020 par le tribunal judiciaire de Melun
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d4a
18 avril 2023
18 avril 2023
PAR CES MOTIFS - Rejetons l'incident de caducité de la déclaration d'appel du 9 mai 2022 et d'irrecevabilité des conclusions du 1er août et 4 novembre 2022 de Mme [E].
Source officielleETRANGERS
62f73ec243b00e05d4fac7cd
12 août 2022
12 août 2022
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties, Recevons l'appel ; Rejetons la demande subsidiaire d'assignation à résidence ; Confirmons l'ordonnance
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ed7fcdc6046d47b75bed
16 juillet 2025
16 juillet 2025
marque RUBBLE MASTER n° de série RM 90GO 1-05.329à la SA LIXXBAIL sous astreinte de 500 € par jour de retard passé le délai de 8 jours suivant la signification de la présente ordonnance, dont nous nous réservons
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03bfc
18 avril 2024
18 avril 2024
DISONS qu'en cas d'empêchement de l'expert, il sera remplacé sur simple ordonnance ; DISONS que la mesure d'expertise sera effectuée sous l'autorité du magistrat chargé du contrôle des expertises ; REJETONS
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e3e204c0caeeb9920be
23 avril 2024
23 avril 2024
contradictoire, susceptible de recours dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile, Ordonnons le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de Monsieur [X] [N] ; Rejetons
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb978c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Marion BORDEAU, le juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, REJETONS la fin de non-recevoir soulevée par la
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a1826d3cdc6046d473a1245
4 mai 2026
4 mai 2026
Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS CONNECT'IN qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire.
Source officielleChambre des référés
66390793d94801f110a46521
2 mai 2024
2 mai 2024
DISONS qu'en cas d'empêchement de l'expert, il sera remplacé sur simple ordonnance ; DISONS que la mesure d'expertise sera effectuée sous l'autorité du magistrat chargé du contrôle des expertises ; REJETONS
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6696b8519a603a692910ccff
15 juillet 2024
15 juillet 2024
disposition au greffe, CONDAMNONS la société YAAFA FALAFEL COMPANY à verser à Messieurs [F], [V] et [O] [S] ensemble la somme provisionnelle de 5910,14 euros au titre des loyers et charges impayés ; REJETONS
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b685df5b5c7d10ca52a6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
caduque, DISONS que l’expert commencera ses travaux dès qu’il sera tenu informé par le greffe du paiement de la consignation, DISONS que l’expert devra déposer son rapport avant le 30 juin 2025, RESERVONS
Source officiellePPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
; DISONS que passé ce délai, Madame [E] [O] sera soumise à une astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard dans l’exécution de cette condamnation, pendant une durée de 3 mois ; NOUS RESERVONS
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173e0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
’à chacune des parties dans les trois mois, Fixons à 800 € le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur, Disons que la somme susvisée sera partagée entre les parties qui remettrons
Source officiellePage 89 sur 1366