Ils soutiennent que : - l'acte attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - l'acte attaqué méconnaît l'article UR 7 du plan local d'urbanisme, dès lors que la ruelle qui sépare leur propriété

He was represented before the Court by Russell Jones & Walker, a firm of lawyer based in Manchester. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr D.

APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMES : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elisabeth RUDELLE

Le requérant soutient qu'il est arrivé en France en 2001, qu'il n'a plus aucun lien personnel et familial en Grande-Bretagne, que sa famille réside en France et qu'il est propriétaire d'une maison à Ruffec

Christophe X..., demeurant ... de Ruelle à Orléans 45100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 9 septembre 1986 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté

Puy (Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cofac centre, dont le siège est à Saint-Jean de La Ruelle

Eric Z..., demeurant ... de La Ruelle (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre

Jacques Y..., ès qualités de liquidateur, demeurant à Nerville la Forêt (Val-d'Oise), 17, ruelle à Potier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale

Par la présente requête, M. et Mme A B et la D soutiennent que leur maison d'habitation, située 8 boulevard Henri Ruel à Fontenay-sous-Bois (94120), subit des infiltrations à répétition, dont l'origine

X... demeurant "Le Clos de Beaupré" Montée de la Ruelle à Fontaines-Saint-Martin (69870) ; M.

B... demande au tribunal d’enjoindre au maire de la commune d’Auvillers-les-Forges de prendre en charge la réalisation de travaux sur le chemin rural situé à la « Ruelle des Ministres » et dans la cour

. ; que cette dernière prétendant avoir acquis, par prescription acquisitive trentenaire, une ruelle située entre les constructions édifiées sur les deux fonds, a assigné Mme B... en revendication de cette

propriété ne permet pas de préciser nettement la limite entre les fonds respectifs des parties, que le terme vacant désignant cette cour dans un acte de 1864 est utilisé généralement pour les cours et ruelles

Fabrice X..., demeurant ... à Ruelle (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fédéral Mogul, dont le siège est ... de la Ruelle, en cassation

de qui viennent : 1 / Mme Angèle B..., épouse X..., demeurant à Agonac (Dordogne), agissant également en son nom personnel, 2 / Mme Annick Y..., demeurant 85, venelle Gambetta à Saint-Jean de Ruelle

Dominique Y..., demeurant à Val-de-Vesle (Marne), ruelle Chaussée Wez, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de M.

Ruelle Victorin Lurel 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Roland EZELIN, (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article