. (…) to represent [J] and to promote the marketing of tank containers and carry out any operational requirement of EUROTAINER in the following area(s) on an exclusive basis : Turkey, Jordan, Saudi Arabia

La commune de Digne-les-Bains a par l'intermédiaire de la société d'économie mixte, la SAEMDI, réalisé dans les années 80, le golf de Digne-les-Bains, complexe sur un terrain de 83 hectares dont celle-ci

PMBS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 853 999 076 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son président représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL,

Si quelques devis sont produits à destination d'une entreprise située en Arabie Saoudite, datant du 24 novembre 2025, aucune pièce ne confirme qu'ils ont été acceptés.

ressortissante tchadienne, née le 1er janvier 1981 à Moussoro N'Djamena (Tchad), est entrée en France selon ses déclarations le 19 janvier 2020, accompagnée de ses quatre enfants, mineurs nés en Arabie Saoudite

monsieur [J] [H], avait pour mission, selon les précisions apportées par ce dernier dans une note de service du 4 septembre 2006, d'assurer le développement commercial « prioritairement de la zone Arabie Saoudite

chantier ; il a exercé ses fonctions notamment en Turquie, en Grèce, en Italie, en Allemagne, au Maroc, au Gabon, en Polynésie française, en Irak, à Abu-Dhabi, en Égypte, au Sénégal, en Arabie Saoudite

chantier ; il a exercé ses fonctions notamment en Turquie, en Grèce, en Italie, en Allemagne, au Maroc, au Gabon, en Polynésie française, en Irak, à Abu-Dhabi, en Égypte, au Sénégal, en Arabie Saoudite

constaté par jugement du 5 décembre 2000 que les demandeurs avaient droit à leur part de réserve spéciale de participation pour toutes les années durant lesquelles ils avaient été détachés en Arabie Saoudite

que ces pièces mettent en évidence qu'il existait un agent représentant aux Etats Unis la société ANTIK BATIK qui a été livré à la demande de la société ANTIK BATIK FRANCE, tandis que RYAD en Arabie Saoudite

  France (n° s 36497/05 et 37172/05) Les requérantes, la Ligue du monde islamique et l’ Organisation islamique mondiale du secours islamique , sont des organisations non gouvernementales saoudiennes

Il ressort des pièces du dossier que les enfants de Mme B sont nés en Arabie Saoudite entre 2010 et 2017 et sont entrés en France avec leur mère près de quatre ans avant l'intervention de l'arrêté litigieux

Mme C a par ailleurs participé à des fouilles archéologiques en Irak, en Arabie Saoudite et en Ouzbékistan entre 2012 et 2015.

Après avoir vécu plusieurs années en Arabie Saoudite, les époux F se sont installés en Algérie en 2006, selon leurs déclarations.

radicales, d'autre part, des deux visites domiciliaire de juin et décembre 2023 qui ont confirmé l'adhésion de l'intéressé aux thèses islamistes radicales et enfin de son séjour en 2024 en Arabie Saoudite

Contrairement à ce que soutient la requérante, outre les motifs énoncés précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C, qui ne conteste pas que ses parents vivent en Arabie Saoudite où

soutient sans être contredit que le requérant, converti à l'islam en 2017, a étudié à l'Institut Al Ibaanah au Caire entre 2009 et 2012 puis, en 2018, à l'université islamique de Médine en Arabie-Saoudite

    The United Kingdom, the Kingdom of Saudi Arabia and 144 other States are parties to the Torture Convention. Article 1 provides: “1.