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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2201195_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Pour établir l'existence d'une faute dans l'organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d'un patient atteint d'une pathologie psychiatrique, le juge doit notamment tenir compte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100112
13 février 2013
13 février 2013
l'application de la Loi française sous l'angle des dispositions du paragraphe 1er de l'art. 309 du Code Civil, étant précisé que nul, ici encore, ne songe à se prévaloir de ce que, tant le mari que la femme paraissent
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466043.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02512
13 novembre 2018
13 novembre 2018
X... n'a pas justifié pourquoi il n'avait plus adressé certains patients à Mme B... en dépit des déclarations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001499_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Guillaume Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300987_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne les faits de harcèlement moral de collègues et de parents d’élèves : Mme C... soutient avoir été victime de faits répétés de harcèlement de ses collègues et de parents d’élèves tenant
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS (P0178) Me Sarah SICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
5 mars 2012
. ***** Par jugement du 13 décembre 2010, le juge aux affaires familiales de Saint-Etienne a, saisi par l'assignation en divorce délivrée par Hasna Z... à son mari Mohamed Salah A... : - prononcé le
Source officielleCour d'Appel
Y... et la MAF ont ensuite formé une action récursoirec/Messieurs X
6253c8dcbd3db21cbdd8675c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
." - 72190 NEUVILLE SUR SARTHE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me GUIOT, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR En application des articles 786 et 910 du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00069
17 janvier 2013
17 janvier 2013
» ; que l'article 3 précisait que cette faculté était ouverte pendant trois ans, délai qui avait été prorogé par la loi du 20 décembre 1966 ; que force était de constater que monsieur X...était né à Salah
Source officielleciv1
é les procédures civiles et pénalesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101228
4 novembre 2015
4 novembre 2015
contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Source officielle1re chambre sociale
659f97653328fa00087a25d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BIDKI, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [K] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sarah
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df13aaebb88318fda42e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
demeurant 32 rue de Lisleferme - 33000 Bordeaux Monsieur [A] [H] né le 15 Mars 1963 à ETAMPES, de nationalité Française, demeurant 32 rue de Lisleferme - 33000 Bordeaux absents représentés par Me Sara
Source officielleChambre 21
6a109b45cdc6046d479a85bd
20 mai 2026
20 mai 2026
représentée par Maître Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 INTERVENANTE VOLONTAIRE ______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee09
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 23 Juin 1989 à VENISSIEUX (69200) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Maître Romain LAFFLY, assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2500659_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ils ont sollicité par la suite leur admission au séjour sur le fondement de l’article L. 424-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en leur qualité de parents d’un mineur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012476_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un arrêté du 10 juillet 2019, le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour pendant une durée d'un an. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300859_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme E C, sage-femme à domicile, représentée par Me Samah Terzak-Geraci, sous ses protestations et réserves, ne s'oppose pas à la désignation d'un expert spécialisée
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1f7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANTE **************** [10] Département des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Sarah
Source officiellePage 89 sur 136
PEREZ, Sarah, Nelly, PARIENTE
07/04/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette, PARIENTE
24/03/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette
29/04/2025
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