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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et était descendu jusqu'à son sexe une nuit où elle dormait dans le lit conjugal ; que Mme Sarah

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958624

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a annulé la décision du 28 juin 2002 du président du conseil général des Ardennes refusant de prendre en charge les frais de transport de Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-226

transparence vie publique

6 juin 2025

6 juin 2025

Précédemment, l ’intéressé a exercé, du 1er août 2023 au 7 janvier 2024, les fonctions de chargé de mission en communication au sein du cabinet de Madame Sarah El Haïry, alors secrétaire d’État auprès

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N° RG : 2025F00019 SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Localité 1] SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE LA BEYNE 24440 [Localité 2] comparant par Me Lucie ROZENBERG [Adresse 1] loco Me Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67b4d9eded8a3b5a0dab8092

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Défaillant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/05702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3R6 [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cdb

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[Z] [J] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cf1

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître par visioconférence (mail reçu le 20/04/2024) assisté de Me Sarah

Source officielle
TJ

5ème Référés

69d6b3bfcdc6046d47901f92

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans la cause entre : DEMANDEURS Madame [T] [D] née le 31 Mai 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah CASTELAIN, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [K] [P], demeurant

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2afb

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

né le 17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Malienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8f1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[O] né le 03 Août 1994 à [Localité 2] (MAURICE) de nationalité Mauricienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b2bc0d3e3fe99cadca0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

X se disant [W] [B] [C] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DE [Localité 2] Représenté par M. [I] [T] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd60

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] [X] [W] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [Z] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b38c0d3e3fe99caddb0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[C] [J] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [X] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c66b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77df

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[D] né le 21 Janvier 1989 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c853ea7c8c112101311

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

avocats postulant - #E0989 ; DÉFENDEUR : Madame [I] [G] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat plaidant - #L0233 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sarah

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502666_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501936_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502157_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de M. A.... M.

Source officielle

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