AJC représentée par Maître [F] [M], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [U] [A], comme mandataire judiciaire, Monsieur [B] [E], comme jugecommissaire, a

N... et R... au profit de la SELARL et des SCI ; que M.

Par facture n°2308-667, en date du 28 août 2023, la SELARL [P]-DOYER a sollicité le paiement de ses honoraires, soit la somme de 1455,60 euros TTC.

L'accord-cadre a été signé le 27 septembre 2022 par la SEMSAMAR avec la société Orcom. 5.

[R] [H] prise en personne de son représentant légal, Monsieur [B] [O], chef d'entreprise [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat

urodynamiques qui nous ont finalement été transmises confirment cet avis" (rapport p. 15) et qu' "il est impératif d'avoir une infirmière une fois par mois pour le changement de sonde, ainsi que deux fois par semaine

pas été effectuée immédiatement après la découverte de la disparition de la carte ; qu'en se bornant à constater, pour juger l'opposition tardive, que Mme X... avait formé son opposition plus d'une semaine

[T] ne pouvait enseigner le golf que sur deux terrains nommément cités, qu'il se voyait imposer un temps de travail minimum et un jour de repos par semaine, qu'il devait quotidiennement référer

de ses cotisations sociales, non pas mensuellement mais trimestriellement, aux motifs que ladite caisse employait au 31 décembre 1984 dix salariés dont deux à temps partiel occupés 8 H et 4 H 30 par semaine

de la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 prévoit qu' « en cas d'absence pour maternité, les salariés recevront leur salaire plein, dans la limite de cinq semaines

à la mère et la seconde semaine à M.

En résumé, pour cette procédure, la Selarl [...] ne justifie pas de plus 10 h 30 de travail.

convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche du 9 janvier 1976, due pour une pause quotidienne d'une demi-heure (soit 2 heures 30 par semaine

"aux motifs que des investigations restaient nécessaires pour vérifier le caractère probant que Jean-Paul X... attachait aux documents justifiant la réalité des prestations fournies par la société Semsamar

Montpellier en date du 21 octobre 1987 portant désignation, conformément au tableau de roulement des magistrats instructeurs pour la période du 23 octobre 1987 au 31 mars 1988, de Mme Ilhe Z... pour la semaine

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'infraction à un arrêté du préfet de l'Orne du 18 septembre 1969 prescrivant la fermeture des boulangeries un jour par semaine

122-14-6 du Code du travail ; alors, en troisième lieu, qu'en fondant sa décision sur cette lettre sans avoir constaté que l'employeur en aurait eu connaissance lors du licenciement prononcé deux semaines

X... avait remis à l'encaissement un chèque tiré sur une banque anglaise d'un montant de 76 900 livres sterling soit 812 811,69 euros, puis quatre semaines plus tard, le 20 avril 2001, la caisse, qui savait