raison de la somme déjà versée de 10 175 euros TTC, la somme restant due au titre des honoraires s'élevait à la somme de 42 825 euros HT, soit 51 390 euros TTC, cette somme devant être versée en deniers

Z..., c'est une somme de 700 000 francs qu'ils ont prêtée à M.

de 2 349 712,41 francs comprenant celle de 1 190 807,30 francs, laquelle est le produit de la somme arbitrée au regard de deux postes au titre de la tierce personne (soit 71 568 francs par an - et non

de 614 881,10 francs, partie du préjudice soumis au recours de l'organisme social, et a condamné Thierry A... à payer seulement à Henri X... la somme de 60 000 francs en réparation de son préjudice à

tendant à condamner la banque à lui restituer l'intégralité des sommes perçues par elle en exécution du prêt annulé, en ce compris les mensualités, soit la somme de 110 946,79 euros sauf à parfaire, outre

date elle n'a pas été requise par le créancier poursuivant; qu'en l'absence de la fixation d'une nouvelle date d'adjudication par le Tribunal, la caisse a fait délivrer à la débitrice saisie une sommation

Pour allouer à la victime une indemnité en réparation de ses besoins en aides techniques, en l'occurrence, tapis antidérapant, matelas et oreiller ergonomiques, sommier rehaussé, couverts spécifiques,

. ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en tant qu'héritiers de Micheline Z..., à payer à Mme Marie-Jeanne A..., héritière de Suzanne Y..., la somme de 34

de 64 317,91 euros, l'arrêt retient qu'elle ne rapporte pas la preuve de l'imputabilité des sommes de 2 296,62 euros, 6 860,85 euros et 6 778,91 euros sur la somme de 64 317,91 euros ni de l'applicabilité

X..., a prononcé la résolution des plans et condamné celui-ci au paiement de dommages-intérêts, sous déduction de la somme déjà versée ; que M.

Kanoun verserait entre les mains du notaire chargé de la liquidation "en acompte et à valoir" sur les sommes prélevées, et sous réserve de l'application éventuelle de l'article 1477, précité, une somme

Mme [N] fait grief à l'arrêt de décider que les créances de la caisse et de l'IRCEM pour les sommes versées au titre des rentes invalidité doivent s'imputer sur les sommes allouées au titre du déficit

[G] fait grief à l'arrêt de fixer les honoraires revenant à l'avocat à la somme globale de 45 000 euros HT et constatant qu'il avait payé la somme de 10 000 euros HT, de le condamner à payer à l'avocat

Y... fait grief à l'arrêt de condamner la société MMA à payer à M. et Mme Z... la somme de 23 300,88 euros en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, le condamner à payer à la société MMA la somme de 613,17

de 199.523,64 € à titre de dommages et intérêts, somme qui produira intérêts au taux légal à compter de l'arrêt et la somme de 8.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

de 81 879,63 francs nette de charges ; qu'en réalité elle ne lui à réglé que la somme de 52 556,03 francs nette déduction faite d'une somme de 29 323,60 francs invoquant un solde de prêt consenti à M.

le moyen, que le principe selon lequel la nullité d'une transaction a la nature d'une nullité relative de protection ne pouvant pas être invoquée par les tiers n'empêche pas la requalification des sommes

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur à lui payer une certaine somme arrêtée au 31 décembre 2020, somme à parfaire à la date de réintégration effective à titre d'indemnité