Conclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 7 ottobre 1982. # Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA e altri contro Fonds d'intervention et de régularisation du marché

Gemensamt förslag till avgörande av generaladvokat VerLoren van Themaat föredraget den 3 december 1985. # Europeiska gemenskapernas kommission mot Konungariket Danmark. # Skattesystem för alkoholhaltiga

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du président de l'université de Valenciennes du 4 juillet 2003 qui l'a placée en position de congé pour recherches ou conversions thématiques

de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection En présence de Marion VILLENEUVE, auditrice de justice, lors des débats Greffier : Maureen THERMEA

., expert judiciaire, que si des désordres ont été relevés concernant l'étanchéité de la toiture, l'état de la plomberie ou de l'installation électrique ainsi que la présence de parasites du bois (thermites

Actuellement, le véhicule est toujours immobilisé au sein de la société SBR THERMO KING à [Localité 3]. Pour la société [R] [N], la situation est devenue totalement inacceptable.

. : Considérant que l'arrêté attaqué est fondé sur le fait le sieur X... a quitté son service sans autorisation de son supérieur hiérarchique pour suivre une cure thermale.

The applicant complains under Articles 3 and 6 of the Convention about ill-treatment by the police and the absence of an adequate investigation thereto. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

DIRIGEAIT A L'EPOQUE DES FAITS UN ETABLISSEMENT THERMAL DONT LE PERSONNEL SAISONNIER ETAIT ENGAGE ANNUELLEMENT POUR UNE PERIODE S'ETENDANT DU DEBUT D'AVRIL A LA FIN D'OCTOBRE ; QUE, LE 16 OCTOBRE 1967

Y... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise technique, la prise en charge d'une cure thermale effectuée à Royat en 1987 ; qu'après avoir ordonné

Christophe THIRIET et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

Christophe THIRIET, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la

Christophe THIRIET, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et, Mme Mélody GARNIER Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé

Christophe THIRIET, Mme Isabelle DRAUX, et Mme Mélody GARNIER, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à

deuxième lieu, ordonné une expertise, en troisième lieu, rejeté les conclusions de la demande de Mme A tendant à l'indemnisation de la perte de chance d'évolution professionnelle, des frais de cure thermale

l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale

à l'occasion d'une nouvelle cure accomplie du 1er au 20 mai 1981 ; que le jugement attaqué a accueilli le recours de l'assuré en retenant que les dates de cure étant fixées par les établissements thermaux

débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la décision unilatérale de la salariée de suivre une cure thermale

moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, 24 juin 1994), que Mme Denis s'est vu prescrire, pendant la cure thermale

célestins" déposée le 22 janvier 1993 et enregistrée sous le n° 93 45 1933 pour désigner en classe 32 des eaux minérales, eaux de source et eaux de table, et la Compagnie fermière de l'établissement thermal