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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c026
18 juin 2008
18 juin 2008
Jérôme viennent effectuer les transactions. Pour ce faire, ils utilisaient le 06. 80. 41. 80. 56 identifié au nom de H... Andréa, mère de Laurence.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
traitement administratif des résiliations de marchés et des réattributions s'est avéré anormalement long et désordonné ; cette inertie et cette désorganisation dès les premières défaillances a eu un effet " boule
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405725_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En outre, si la requérante soutient que l’adresse inscrite sur le courrier de notification serait incomplète et erronée dès lors qu’elle ne préciserait pas la boîte postale de l’intéressée et que le code
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
dangereux sur le site, il n’y a pas eu d’activités industrielles ayant occasionné des pollutions quelconques ; ainsi, ce ne sont que des composés issus du sol du site qui se retrouveront sous forme de boue
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141574
3 février 2014
3 février 2014
choix d'un chandelier, d'une part, objet qui, lorsqu'il a sept branches, constitue un emblème de la religion juive et qui est abâtardi par sa réduction à trois branches et la substitution de pommes aux bougies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le phasage conçu par l'exploitant, prévoit que le second niveau de casier ne commencera à être implanté sur le premier niveau de casiers qu'au bout de six années d'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Non conformité moyenne Présence anormale dans la partie plonge de tabliers pleins de sang stockés en boule dans le placard et de torchons humides sur l'évier.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
Le rapport du cabinet expertise Gollscher & Sons Ltd établi le 14 octobre 2011 enseigne que les pastilles de charbon de bois contenus dans des boîtes en carton chargées dans le conteneur GESU 2636721 ont
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6048616ed0f8cd4fd0
2 mai 2023
2 mai 2023
D'une première part, il convient d'observer que les quatre courriers électroniques susvisés proviennent de la boite aux lettres professionnelle HUWER de M.
Source officielle15e chambre
5fd9ed3ae993c82d9daedeeb
30 octobre 2019
30 octobre 2019
En effet, ces courriels ne viennent pas établir l'insubordination reprochée à M. [S] alors que: - la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION ne produit pas aux débats la réponse de M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
695f4e14cdc6046d4795b391
7 janvier 2026
7 janvier 2026
période postérieure au 27 octobre 2018, date de la signature de la lettre de mission, faisant valoir que jusqu'à cette date elle n'était pas en charge de la gestion du contrat litigieux et qu'elle ne vient
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838990d
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 9], agissant pour le compte de la [7] ' [7], déclaré Monsieur [X] [E] recevable en son action, dit que la preuve de l'existence d'une faute inexcusable des [6] devenues [4] aux droits desquels vient
Source officielleChambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f8
3 avril 2025
3 avril 2025
professionnalisme ; - reproches quant à l'annulation d'un voyage à Madagascar du fait de son état de grossesse ; - demandes nouvelles d'effectuer des missions de prospection commerciale à l'autre bout
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'AJE estime que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations du salarié et de ses témoins.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd785bcdc6046d47039197
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10115
22 mars 2017
22 mars 2017
appelants ne sont pas en droit d'imputer à HSBC des manquements qui seraient à l'origine d'un préjudice financier constitué par le montant des emprunts contractés dans les conditions qui viennent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD004657509
21 juin 2011
21 juin 2011
Mr Vincent De Gaetano, the judge elected in respect of Malta, was unable to sit in the case (Rule 28).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1984:0628JUD000781977
28 juin 1984
28 juin 1984
Gölcüklü , Sir Vincent Evans , MM. R. Macdonald , C. Russo , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f7
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Citya Plaine Saint Denis, aux droits de laquelle vient la société Citya Immobilier Pecorari, a été désignée syndic par assemblée générale du 29 mai 2019.
Source officiellePage 89 sur 111