familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu l’assignation délivrée le 12 septembre 2023 ; Vu le procès-verbal d’acceptation

premier ressort, après dépôt des dossiers au greffe ; Le Juge aux Affaires Familiales : Après avoir vérifié la compétence du juge français et la loi applicable au présent divorce, Vu le mémoire d’acceptation

contradictoire rendue après débats en chambre du conseil, en premier ressort, Vu l’ordonnance du juge de la mise en état statuant sur les mesures provisoires rendue le 14 janvier 2025, Vu le mémoire d'acceptation

Au cours des débats, les parties ont accepté le principe d'une consignation des sommes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

autorités consulaires saisies ; Attendu au cas d'espèce le premier juge a relevé dans sa décision que la préfecture avait reçu le 06 janvier 2024 de la part des autorités consulaires algériennes une acceptation

statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu l’ordonnance de non-conciliation rendue le 20 juillet 2021 ; Vu le procès-verbal d'acceptation

MOTIFS   Statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 24 septembre 2024 ayant constaté l’acceptation

MOTIFS   Statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 21 janvier 2025 ayant constaté l’acceptation

Si contrairement à ce qu’il affirme, la raison de ce trop-perçu lui avait été expliquée dès le 3 avril 2025 et non uniquement dans le cadre de la présente instance, ce qui l’avait conduit à accepter le

d'avoir fait obstacle à la cession des titres des sociétés ayant conclu des contrats de prêt avec elle pour des motifs qui n'avaient pas été prévus dans les contrats de prêt et après en avoir d'abord accepté

d'avoir fait obstacle à la cession des titres des sociétés ayant conclu des contrats de prêt avec elle pour des motifs qui n'avaient pas été prévus dans les contrats de prêt et après en avoir d'abord accepté

d'avoir fait obstacle à la cession des titres des sociétés ayant conclu des contrats de prêt avec elle pour des motifs qui n'avaient pas été prévus dans les contrats de prêt et après en avoir d'abord accepté

d'avoir fait obstacle à la cession des titres des sociétés ayant conclu des contrats de prêt avec elle pour des motifs qui n'avaient pas été prévus dans les contrats de prêt et après en avoir d'abord accepté

en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation du 3 décembre 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, a : - constaté que les époux avaient librement accepté

Les parties se sont rapprochées sur la cause du divorce et ont demandé de constater leur accord pour que celui-ci soit prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Attendu que Madame Y... et Monsieur X... ont signé un procès verbal d'acceptation du principe du divorce, le jour de la tentative de conciliation, que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il

des dispositions de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme dès lors qu'il prévoit une cession à titre gratuit d'un des lots alors créés ; en tout état de cause, le conseil municipal n'a pas encore accepté

Or, à ce titre, il ressort des pièces du dossier que le médecin, désigné comme tuteur du requérant par cette convention, a accepté le principe du remplacement ponctuel d’un médecin libéral en plus du stage

A l'a fait assigner en divorce par un acte signifié le 30 novembre 2021, que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage à une audience du 20 janvier 2022, que l'absence de domicile conjugal

lié à la levée d'option du crédit-bail dans sa propre déclaration d'impôt résulte d'une simple erreur matérielle et que lorsque le service a émis la proposition de rectification du 19 mars 2021, il a accepté