1147 et 1992 du code civil.

[T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Ordonner l'exécution provisoire.

de l'article 699 du code civil.

V à VIII du Code Civil, encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende et les peines complémentaires prévues à l'article 227-29 du code pénal ; RAPPELLE par application de l'article

De même, Monsieur [J] [E] vise sans hiérarchie dans son dispositif les articles 1134 et 1147 ancien du code civil, puis les articles 1792 et suivants du code civil.

prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civil ; DIT que chaque époux reprendra l’usage de son nom de naissance après le prononcé du divorce, CONSTATE que les époux

700 du code de procédure civile, - condamner la société Olan Associés aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés en application de l'article 699 du Code de procédure civile

Par conclusions n°2 notifiées le 16 décembre 2021, les consorts [R]-[M] demandent à la cour : Vu les articles 1134 et 1147 anciens (1103 et 1231-1 nouveaux) du code civil, Vu l'article 1792-6 du code

DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

COMECA sollicite du tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l’article 1231-1 du Code civil, A titre principal, - Limiter la condamnation de la société COMECA au coût et remplacement

237 et 238 du Code civil, le divorce de : M.

[Localité 1] (Bouches-du-Rhône) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties et en tant que de besoin sur les

Dans leurs dernières conclusions, Monsieur [V] et Madame [Z] demandent, au visa des articles 1792 et suivants du Code Civil, 1641 et suivants du code civil, 1137 du Code Civil, ainsi que L 124-3 du Code

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [U] [R] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

garantie décennale prévue aux articles 1792 et suivants du code civil.

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile.

1231-7 du code civil