Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2024, la société CUMA DE ROCHE [Q] demande au tribunal, au visa des articles 1224, 1640 et 1641 du Code civil, de

805 du code de procédure civile).

1641 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le navire avait été vendu d'occasion -circonstance qui ne soustrait pas le vendeur à la garantie des vices cachés-, après avoir constaté que M.

Il invoque l'existence de vices cachés et les dispositions de l'article 1641 du code civil. Il précise que M.

455 du nouveau Code de procédure civile, 1645 et 1646 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'en constatant que le véhicule avait été remis en état sans frais et en condamnant cependant M.

455 du code de procédure civile, de : Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1641, 1642 et 1646 du Code Civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [H] en date

[O] [D], représenté par son Conseil, a soutenu ses dernières conclusions aux termes desquelles il entend voir, sur le fondement des articles 1145, 1641, 1644 et 1646 du code civil : - prendre acte de

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M.

Sur ce, Vu les articles 1641 à 1648 du code civil, Sur les désordres et leur origine : En l'espèce, le rapport d'expertise judiciaire a retenu s'agissant de : La fuite sur le réseau d'alimentation

Le délai de prescription de l'article 1648 alinéa 2 du Code Civil ayant été interrompu par l'ordonnance de référé du 21 septembre 2007 qui a fait courir un nouveau délai de deux ans, ce procès-verbal du

1194 et 1643 du Code civil) ; 2 ) qu'en ayant prononcé la caducité de la vente en raison de sa non réalisation du fait du vendeur, quand l'acquéreur avait seulement exercé l'action estimatoire qui

1645 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1217 et suivants du Code civil, ou subsidiairement des article 1641 et suivants du Code civil, ou encore plus subsidiairement en application des articles 1231-4 et suivants du Code civil ; - juger que

La Selarl [L] [O] [Z], dans ses dernières conclusions d'appelante en date du 17 janvier 2023, demande à la cour, au visa des 1134 applicable en Nouvelle-Calédonie 1642-1 et 1648 articles du code civil,

1641 et 1642 du code civil ; 2°/ qu'en déduisant des seules observations effectuées par l'expert dans la maison de M. et Mme [J] dans laquelle l'effondrement d'une poutre et de ses remplissages a

1641 et 1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1643 du code civil : 6.

Au soutien de leurs prétentions, les époux [P] font valoir qu’ils sont bien fondés à réclamer la résolution de la vente du véhicule en application des articles 1641 et suivants du Code civil, dès lors

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1643, 1644 et 1645 du code civil : 4.