700 du code de procédure civile.

Philibert Z..., domicilié Marché couvert, Sainte-Maxime (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

de force exécutoire", la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 8 du décret du 31 juillet 1992 modifié par l'article 2-1 du décret du 18 décembre 1996 ; 2 / que seul le premier président

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes de l'article 2 du contrat de maîtrise d'oeuvre passé entre M.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des allégations dont M.

, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

X... contre cette décision ; Attendu que la Caisse régionale fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, selon les dispositions de l'article 455 du nouveau Code

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Z... n'avait nullement frappé Mme X...; qu'ainsi, le jugement est entaché d'une violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, le Tribunal a violé les règles

X..., la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, qu'en considérant que rien ne permet d'affirmer que le cautionnement

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient présents : M.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme de 9781, 43 francs, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 454 du nouveau Code de procédure civile, le

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1992, où étaient présents : M.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que le jugement dénature les termes du litige et les conclusions de la Caisse, celle-ci n'ayant jamais retenu les indemnités journalières

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce à juste titre, sans méconnaître le droit pour la société Cegelec de se défendre et de contester les conditions