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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
686827424965b5d9df31b765
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du Code de Procédure civile ; elle sera par suite déboutée de sa demande ; Sur les demandes accessoires : - Sur l’article 700 du cpc Il résulte des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCharges de copropriété
686c113bdd7001754d61bd2b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour résistance abusive et injustifiée, - Condamner la SAS OVADIA à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 14] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre 1 A
62da3dda2eb797effb0701d4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
1343-2 du Code civil, a condamné en outre la défenderesse au paiement d'une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d843
2 mars 2011
2 mars 2011
Thierry X... la somme de 850 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté M Thierry X... de ses autres demandes.
Source officielleTrib. de Commerce
69cca041cdc6046d47b14575
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielle1ère chambre 2ème section
6162603d8672d229b88163be
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Sur la demande fondée sur l'article 700 du CPC Il apparaît inéquitable de faire supporter par les bailleurs des sommes non comprises dans les dépens, les époux [T] sont condamnés à verser aux époux [K
Source officielleChambre 4-2
627f48ae551627057d32de2c
13 mai 2022
13 mai 2022
Il convient de condamner l'intimé qui succombe à payer à l'appelante la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee30
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Par conclusions soutenues oralement, M.
Source officielleChambre 3-2
63ca41ee9066fd7c90fc225f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC'; Le condamner aux entiers dépens.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68717e55d395d6ba9f2ac70c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d’affection, Condamner la société [10] SAS à rembourser la CPAM de l’Isère des sommes dont elle aura fait l’avance, Condamner la société [10] SAS au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article
Source officielle.
69ba9d77cdc6046d47158e4f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au dossier ; Vu ce qui précède ; Qu'il convient en conséquence de dire la Société PHENYX COMPAGNY recevable et bien fondée en sa demande en statuant dans les termes ci-après, Sur les dépens et l'article
Source officielleChambre Sociale
616348ef543823d76b03175f
8 juin 2011
8 juin 2011
700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c673cdc6046d47289a79
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Condamner la société HOUTA RHONE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
10 avril 2008
26 février 2008 les époux Z...prient la Cour de dire irrecevable l'intervention volontaire des époux RUAULT, de confirmer le jugement et de condamner les époux X...à leur payer 1. 500 € au titre de l'article
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d19205cdc6046d47254fb7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'équité le commandant, nous condamnerons KANRA à payer 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Nous la condamnerons également aux dépens, puisqu'elle succombe PAR CES MOTIFS Statuant par
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a6
14 mai 2013
14 mai 2013
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6a
29 mars 2011
29 mars 2011
700 du code de procédure civile (CPC).
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
37. 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (20 mois de salaire) * 4. 455 € à titre de remboursement des avantages en nature * 950 € sur le fondement de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fab
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il demande encore la condamnation la CPAM à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163c640f3112a7c58687449
5 novembre 2010
5 novembre 2010
leur mission est irrecevable ; Considérant qu'eu égard au sens du présent arrêt, les sociétés appelantes supporteront les dépens d'appel, seront déboutées de leur demande formée sur fondement de l'article
Source officiellePage 89 sur 1258