VIOLATION DES DISPOSITIONS SUBSTANTIELLES, METTANT EN CAUSE L'INTERET DE L'ORDRE PUBLIC, QU'IL EN EST AINSI DE LA TRANSGRESSION DE LA REGLE FONDAMENTALE ENONCEE A L'ARTICLE 105 DU MEME CODE QUI PROHIBE L'AUDITION

Lors de l’audience du 27   juin 2000, le requérant demanda que l’affaire soit rejugée avec la comparution de tous les témoins   ; à l’audience du 31 octobre 2000, il demanda l’audition des témoins

UNE PERSONNE CONTRE LAQUELLE IL EXISTE DES INDICES GRAVES ET CONCORDANTS DE CULPABILITE ; QU'IL RESSORT, DANS L'ESPECE, D'UN PROCES-VERBAL D'AUDITION DE PERSONNE GARDEE A VUE PORTANT LE NUMERO 1149

  Le 27 mars 1985, l'avocat de la requérante déposa un mémoire d'instruction prévoyant l'audition de témoins, ce que contesta la partie adverse sollicitant simplement l'établissement d'une liste des

violence présentant un caractère de brutalité sans rapport avec l'exercice de la fonction et en tant que telle une faute personnelle d'une exceptionnelle gravité ; qu'il résulte de la procédure et de l'audition

    Entretemps, les autorités de l’enquête avaient procédé à l’audition des témoins, dont C.F. et B.L., les deux infirmières qui avaient administré les antibiotiques à N.I., l’équipage de l’ambulance

ou non écrire ; qu'à défaut de cette précision essentielle, dans le procès-verbal des débats, la chambre criminelle ne peut s'assurer de la régularité de " l'audition " du témoin Y... ; " 2° alors,

A l’ouverture du procès, la victime demanda au tribunal de la dispenser de témoigner contre le requérant.

DE LA REALITE ET DU SERIEUX DES RECHERCHES ALORS QUE LES CONCLUSIONS D'APPEL OFFRAIENT UNE PREUVE PRECISE PAR DES TEMOINS DENOMMES ET QUE CETTE PREUVE ETAIT UTILE ET NECESSAIRE A ETABLIR LA BONNE FOI

A... et E... ; " alors que lorsqu'une partie s'oppose à l'audition d'un témoin, la Cour doit rechercher si le grief est fondé ; qu'il résulte, en l'espèce, du procès-verbal des débats que les parties

présent, régulièrement cité et dénoncé par le ministère public n'a pas été entendu sans qu'il soit constaté que la défense ait renoncé à son audition ; "alors qu'aux termes de l'article 6, 3 d) de

cause de l'accident, ou de procéder à une enquête auprès des intéressés, ne lui commande nullement d'entendre un représentant de l'employeur sur les réserves qu'il a formulées, mais de procéder à l'audition

paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - subsidiairement, avant dire droit, ordonner une mesure d'instruction avec': audition

civile, d'apparence calme et modérée, il convient de le souligner, se déclarer en adoptant la motivation du jugement pour le surplus, convaincue de la culpabilité de Dominique Z... et ce, sans que l'audition

Y..., inspecteur à la DDASS, section hygiène et protection de l'environnement ; que, compte tenu des circonstances, la Cour estime devoir procéder à l'audition du témoin lors de l'audience ; que l'inspecteur

d'affirmations contradictoires des deux parties relativement à la qualité de conducteur du requérant, statuer sans aucune motivation en faveur des allégations de la victime et négliger de procéder à l'audition

de procédure pénale ; que l'infraction objet de la poursuite établie et de surcroît reconnue, Auguste X... sera déclaré coupable du délit visé à la prévention ; "alors que, si le procès-verbal d'audition

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 8) en ce qui concerne l'audition

Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats relève qu'en début d'audience et avant toute audition

du tribunal mais produit postérieurement à cette audition, sans mettre préalablement la prévenue en mesure d'interroger à nouveau le témoin sur le contenu et la portée de l'attestation en cause invoquée