; - désigné Monsieur Jean Pierre SZYSZ, conseiller, afin de procéder à cette audition ; - dit qu'après l'audition, il est fait injonction à l'appelant de conclure avant le 5 février 2014 et à l'intimée

d'Ota (Corse), y a fait construire un socle en ciment, couvert d'un gazon synthétique, supportant un terrain de tennis et un terrain de basketball ; que ce terrain multisport est d'accès gratuit et libre

une audition fixée au 29 novembre 2000 à l'hôtel de police de NICE, était placé en garde à vue à cette date, à compter de 9h30.

Dans le procès-verbal d'audition du 20 septembre 2011, Monsieur S...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 170, 171, 172, 173, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 46 et 47 de l'ordonnance n° 86-1143 du 1er décembre 1986, 47 du Livre

alors que ces derniers avaient déjà été entendus sur ces faits et l'avaient mis en cause en qualité de dirigeant de fait ; Attendu que pour écarter l'exception de nullité du procès-verbal de cette audition

livré au cabinet K... » et notamment « un certain nombre de matériels qui existaient mais qui étant reconditionnés, n'a pas été identifié par les constructeurs » et du procès-verbal d'audition du 25 juin

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI, AYANT PASSE DES AVEUX LE 6 MARS 1962 LORS DE SON AUDITION

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS EL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre

Elle établit également, par la production d’extraits de procès-verbaux d’auditions de M.

contradictoire des témoins ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en se bornant à énoncer qu'une nouvelle audition de Mme B... n'apparaissait pas utile à la manifestation de la vérité, a entaché sa décision

. ; que la prévenue ne saurait s'exonérer en excipant des diverses démarches informatives par elle entreprises afin de mettre au point ce produit innovant ; qu'en effet, il ressort de l'audition de M.

évidence que des motifs médicaux font obstacle, dans l'intérêt du patient, à l'audition ou circonstance insurmontable).

dont Abdelkrim X... était titulaire ; qu'il ressort d'un document D16 qu'Abdelkrim X... a reçu le 22 mai 2000 notification de cette mesure qui a été mise à exécution le jour même ; que, lors de son audition

4 février 2019 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des visites et saisies domiciliaires, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre

[D], ès qualités, expose qu'il n'a jamais consenti librement à la signature du procès-verbal de son audition, que ce document ne lui a pas été remis en copie et qu'il n'en connais pas le contenu exact

Banvillet, vice-président, pour statuer sur les requêtes régies par les procédures visées au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.