Les membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont issus des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Article 24

—

Pour l'application du présent décret, la situation administrative des personnels intéressés sera appréciée au 1er janvier 1956.

Article 2

—

Le personnel secondaire des services médicaux des établissements visés au premier alinéa de l'article précédent comprend :

Article 2

—

L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.

Article 3

—

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

Article L4312-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64

Code des transports

Le personnel de Voies navigables de France comprend, dans les conditions prévues à l'article L. 4312-3-3 :

Article R3311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02

Code des transports

Les obligations relatives aux entreprises de transport et à leur personnel sont fixées par les chapitres II à V du présent titre.

Article R*444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Le conseil de Paris fixe par délibération les statuts particuliers des personnels soumis aux dispositions du présent statut.

Article 6

—

I. - Les informations relatives aux adhérents sont conservées jusqu'à la clôture de l'espace personnel sécurisé de l'adhérent.

Article D551-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 32

Code rural (nouveau)

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

Article D551-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50

Code rural (nouveau)

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.

Article R50-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11

Code de procédure pénale

L'enregistrement des données à caractère personnel dans le fichier est réalisé directement par les personnes autorisées ou habilitées.

Article R6325-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 80

Code du travail

Ce dernier en informe les représentants du personnel.

Article R53-21-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 12

Code de procédure pénale

L'enregistrement des données à caractère personnel dans le fichier est réalisé directement par les personnes autorisées ou habilitées.

Article L6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 35

Code du travail

Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2.

Article D551-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83

Code rural (nouveau)

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

Article D551-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67

Code rural (nouveau)

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.

Article D551-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07

Code rural (nouveau)

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

Article D551-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

Code rural (nouveau)

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.

Article D551-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

Code rural (nouveau)

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.

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