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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200684_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f27
22 octobre 2014
22 octobre 2014
européenne EN ISO 994 : 2006 a le statut d'une norme française.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2208229_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le président du département du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505401_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2416169_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405169_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac548616ed0f8cd4eb3
2 mai 2023
2 mai 2023
Le CRRMP Tourcoing Nord Pas-de-Calais Picardie a émis un avis favorable le 20 juillet 2016.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/322 N° RG 22/04745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5K
Source officielle1ère chambre
DTA_2302704_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
a fait assigner la SCI ALM INVEST devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Troyes aux fins de la voir condamner à': - procéder à ses frais, à la mise en conformité des locaux loués aux normes
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2301181_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2106812_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209531_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208872_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 3 octobre et 13 et 26 septembre 2022, le préfet du Nord, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:1022JUD000752576
22 octobre 1981
22 octobre 1981
Elle créa aussi, sous le nom de gouvernement de l’Irlande du Nord, un exécutif groupant des ministres responsables des divers secteurs en question.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104368_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 janvier 2023 et le 20 mars 2023, le département du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403218_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310262
11 juillet 2019
11 juillet 2019
CHAUVIN, président Décision n° 10262 F Pourvoi n° N 18-21.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort également des plans du dossier de demande que l’ouverture présente à l’extrémité de la façade nord-est du bâtiment B, celle présente à l’extrémité de la façade nord-est du bâtiment E, et celle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503172_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet et 6 août 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
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