Dans ces conditions et par voie d'infirmation du jugement entrepris, la date d'ancienneté de Mme [F] doit être fixée au 1er juin 1994. 3- Sur la subrogation: L'employeur qui maintient le salaire

à titre de rappel sur 13ème mois, - 11.553,52 € à titre de prime de rappel sur prime d'ancienneté, - 2.358,65 € à titre de congés payés sur le rappel de 13ème mois, et prime d'ancienneté, - 3.000

la demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents : Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou

X... en paiement d'heures supplémentaiers et de congés payés y afférents, l'arrêt attaqué énonce, qu'à la date du 4 octobre 1993, un reçu pour solde de tout compte régulier, visant notamment les salaires

et 33,84 € au titre des congés payés afférents - 2 622,42 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de paiement des récupérations d'heures supplémentaires - 218,53 € au titre des journées de récupération

que ce dernier prétend avoir effectuées ; qu'il en résulte également que la seule production de décomptes d'heures supplémentaires peut suffire à étayer la demande mais à la condition que l'employeur

570 euros brute au titre des congés payés y afférents.

écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2024, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois supplémentaires

a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'indemnités consécutives à cette rupture et de dommages et intérêts pour rupture abusive, ainsi qu'un rappel de salaire pour heures supplémentaires

la convention collective applicable lequel prévoit qu'après une période de cinq ans d'ancienneté, la salariée a droit à un jour ouvré de congés payés supplémentaire.

Le jugement sera donc confirmé sur le rejet de cette demande. - Sur la demande en rappel de salaire pour heures supplémentaires - Sur la demande en rappel de salaire pour heures supplémentaires Selon

de récupération de temps de travail et du crédit d'heures supplémentaires ainsi qu'aux droits acquis par son ancienneté ; - elle est susceptible de remettre en question sa titularisation à l'issue de

de la 41ème heure, la prime d'ancienneté calculée sur la RMH pour 151,67 heures ainsi que sur les heures supplémentaires effectuées) au salaire brut mensuel effectivement perçu (salaire brut mensuel pour

sans cause réelle et sérieuse 11.409,96 € - Indemnité compensatrice de délai-congés 3.803,32 € - Indemnité compensatrice de congés payés 380,33 € - Indemnité légale de licenciement 919,14 € -

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

a pas lieu à dommages-intérêts de ce chef ; QUE les manquements au contrat tels que retenus ci-dessus sont totalement indemnisés sans avoir lieu .à dommages-intérêts spécifiques supplémentaires.

payés sur préavis ; - 1.061,93 € au titre d'indemnité de licenciement ; - 4.100,87 € au titre de rappel d'heures supplémentaires ; - 410,08 € au titre des congés payés afférents ; - 807,60 € à

supplémentaires de mai 2011 à avril 2014 : 13 699,80 euros, - à titre de congés payés y afférent : 1 369 euros, o de dire et juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produit

, * 3 808,18 euros à titre de rappel de congés payés sur heures supplémentaires, * 32 406 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 10 000 euros à titre de rappel de congés payés sur commissions

ayant arrêté le montant à la somme de 1 836 euros outre 183 euros au titre des congés payés afférents - condamner la Sas [3] à payer à Madame [K] la somme supplémentaire de 816 euros outre 82 euros au