X..., engagé le 1er juin 1976 par la société Sanistel, en qualité d'ouvrier et devenu agent de maîtrise, a été licencié pour faute grave le 12 février 1997 ; Attendu que la société Sanistel fait grief

X..., alors qu'une telle constatation caractérisait une prise en charge de fait de la maîtrise d'oeuvre de la construction ; 3 / que M.

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Enterprise Holdings France, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen

avait été annoncé en français par le speaker de la course, de sorte que les pilotes impliqués, respectivement belge et français, ne pouvaient ignorer que la piste avait été arrosée avant leur dernier départ

MOYEN DE CASSATION Les sociétés Pierre Investissement 6 et Inter gestion maîtrise d'ouvrage font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Pierre Investissement à payer à Maitre

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 486, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

passé avec des sociétés extérieures à l'entreprise dont il dépend, en vue de s'exonérer de la responsabilité pénale mise personnellement à sa charge ; qu'il ressort des diverses pièces versées aux débats

Y..., assuré auprès de la société Auxiliaire, une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison d'habitation, ont saisi la juridiction civile d'une demande de dédommagement à l'encontre

. 620-2, L. 261-3, R. 631-1, D. 212-21 et D. 212-21-1 du Code du travail, de l'article L. 112-1 du Code pénal, de l'article préliminaire (point III) et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

. 620-2, L. 261-3, R. 631-1, D. 212-21 et D. 212-21-1 du Code du travail, de l'article L. 112-1 du Code pénal, de l'article préliminaire (point III) et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1582, 1583, 1589 et 1591 du Code civil, 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

La commune a assigné la MAF devant un tribunal judiciaire, aux fins de paiement des sommes au titre de la part de responsabilité de son assuré.

deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 12.

B... fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé son élection, le 17 juillet 2000 à un siège réservé aux cadres et agents de maîtrise au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT

de l'ouvrage, a chargé la société Crémona d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un établissement de soins ; qu'en cours de travaux, à la suite d'un différend entre les parties

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 24.

En outre, le contrat de maîtrise d'œuvre stipule en son article 9.3 que les notes d'honoraires seront payées « dans un délai de 30 jours maximum à compter de leur date de transmission au Maître d'Ouvrage

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 464 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

propres au maître d''uvre.