Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 avril et 2 décembre 2021, la société Le Zeralda, représentée par la SELARL Delpeyroux et associés, demande au

B... a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, à titre principal, d’annuler le titre de perception émis le 16 décembre 2019 mettant à sa charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Le syndicat des copropriétaires s'oppose à cette demande d'annulation qui constitue selon lui une demande nouvelle en cause d'appel devant être déclarée irrecevable au regard des dispositions de l'article

-débouté la société Giat industries de ses demandes en paiement. -débouté la société Emitech du surplus de ses demandes.

Il demanda également à être informé du résultat de cette plainte. 25.

A... demande l’annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Par jugement du 3 octobre 2001 le juge de l'exécution a débouté la société CORDON ELECTRONIQUE de sa demande d'annulation du commandement.

B demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

B..., ingénieur civil divisionnaire de la défense, a exercé ses fonctions au sein du ministère des armées entre le 3 avril 2006 et le 31 décembre 2022.

[Adresse 2] [Localité 5], représenté par son Syndic, le cabinet MICHEL NICOLAS, recevable et bien fondé en ses demandes ; - Débouter Monsieur [Z] [X] [T] de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions

X..., demandeur au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes de requalification de ses missions d'intérim en contrat de travail à durée indéterminée

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

  La demande de l’intéressé fut examinée par la Divisional Court les 21 et 22 mars 2001, conjointement avec une demande de contrôle juridictionnel formée par deux autres détenus qui, après avoir sollicité

Suivant conclusions notifiées le 7 octobre 2024, le syndicat secondaire de la résidence 'Les Rivages d'Ulysse demande à la cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation

Aux termes enfin de son article 2243 : « L'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée ».

    Le 20 juillet 1994, la partie civile demanda une confrontation avec le requérant. Le 25   octobre suivant, elle renonça à cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2021 et 4 mai 2022, la SARL Enyos Sécurité, représentée par Me Saintilan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

[S] de remettre les clés du logement litigieux au propriétaire ou par expulsion ; - rejeté la demande tendant à la condamnation de M.

[N] [U] et Mme [J] [U] devant le tribunal de grande instance de Bobigny en paiement d'un arriéré de charges de copropriété et de diverses sommes ; M. [U] est décédé le 29 août 2019.