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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02416

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Z... a été engagé par la caisse régionale de Crédit Mutuel Midi-Atlantique en qualité de cadre le 14 mars 1989 et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'unité d'agence de Biarritz Kennedy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01118

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Il reste sous la responsabilité de [P] [L], responsable d'agence et directeur de région.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e7417fac880aa7ee21f1dc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cela revient à dire que vous n'effectuez pas ces tâches alors qu'elles vous incombent.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 3 décembre 2019, la DRH de la société a proposé à Mme [P] [K] une modification de son contrat de travail, à savoir une nouvelle fonction (directeur d'agence Granulats) et rémunération (+12%), proposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01670

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le licenciement ; qu'il est constant que l'employeur, bien qu'extrêmement satisfait de l'exercice par Yves X... de sa fonction de directeur de son agence bancaire à SAINT-MARTIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[MY] [FS], directeur de l'agence sise à [Localité 15], alors que ce contrat avait des implications tant en Normandie qu'en Bretagne et que la SA Sevia dispose d'une agence à [Localité 13] disposant d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00950

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En dernier lieu, elle était directrice d'une agence de cette société. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11130

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

heures supplémentaires ; qu'en effet, l'autorisation peut être tacite; qu'en l'espèce, il résulte des mails et messages ou adressés par la salariée ou reçus par elle, échangés principalement avec la directrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Directeur d'agence aurait dit à M X... qu'il ne donnerait pas d'augmentation à un " releveur de compteur ".

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222672

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2003 par laquelle le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Nord-Pas-de-Calais a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008064425

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

attaqué est un élément de la procédure conduisant à la répartition, par le directeur de l'agence, des sièges des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires locales et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcfd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X]-[Y] [H] [T] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 mai 2020 en qualité de directrice d'agence d'intérim

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105696_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Allaire, représentant le directeur de l'Agence régionale de santé Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504727_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il soutient que : - la décision implicite par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé a rejeté sa demande est entachée d’un défaut de motivation ; - le directeur général de l’agence

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_1923449_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, le directeur de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083806

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

de conséquence, ladite décision du directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation en date du 21 juillet 1997 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F, en application de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f3

Appel

14 août 2024

14 août 2024

L'employeur n'a produit aucune explication quant à ses éléments sauf à dire que les difficultés économiques résidaient dans la baisse du chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant le projet de formation à destination de nos managers directeurs d'agence ou responsables d'activités (" Master Sup'Essor ") : - Le 6 août 2019, alors que j'avais demandé à Madame [K] [W]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee07e7f398b00089bfafe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[B] [G] a été embauché par l'agence bordelaise de la société MAGHREB SOLUTIONS en 2008, en qualité de chef d'exploitation, et a été promu chef d'agence, puis directeur d'agence et, le 1er janvier 2013,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e619477fe04f5cc67b1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pour la mise en place de ce protocole, les populations des itinérants (chefs d'agence, directeurs d'agence, responsables d'agences, technico- commerciaux itinérants et cadres commerciaux) et des autres

Source officielle

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