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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02416
16 novembre 2017
Z... a été engagé par la caisse régionale de Crédit Mutuel Midi-Atlantique en qualité de cadre le 14 mars 1989 et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'unité d'agence de Biarritz Kennedy
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01118
13 octobre 2021
Il reste sous la responsabilité de [P] [L], responsable d'agence et directeur de région.
8ème Ch Prud'homale
68e7417fac880aa7ee21f1dc
8 octobre 2025
Cela revient à dire que vous n'effectuez pas ces tâches alors qu'elles vous incombent.
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
Le 3 décembre 2019, la DRH de la société a proposé à Mme [P] [K] une modification de son contrat de travail, à savoir une nouvelle fonction (directeur d'agence Granulats) et rémunération (+12%), proposition
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01670
22 septembre 2011
AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le licenciement ; qu'il est constant que l'employeur, bien qu'extrêmement satisfait de l'exercice par Yves X... de sa fonction de directeur de son agence bancaire à SAINT-MARTIN
Chambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fe
13 avril 2023
[MY] [FS], directeur de l'agence sise à [Localité 15], alors que ce contrat avait des implications tant en Normandie qu'en Bretagne et que la SA Sevia dispose d'une agence à [Localité 13] disposant d'un
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00950
15 octobre 2025
En dernier lieu, elle était directrice d'une agence de cette société. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11130
9 décembre 2020
heures supplémentaires ; qu'en effet, l'autorisation peut être tacite; qu'en l'espèce, il résulte des mails et messages ou adressés par la salariée ou reçus par elle, échangés principalement avec la directrice
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f097
1 février 2012
Directeur d'agence aurait dit à M X... qu'il ne donnerait pas d'augmentation à un " releveur de compteur ".
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222672
26 avril 2006
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2003 par laquelle le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Nord-Pas-de-Calais a rejeté sa demande
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008064425
19 juin 2000
attaqué est un élément de la procédure conduisant à la répartition, par le directeur de l'agence, des sièges des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires locales et
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fcfd
24 juillet 2025
TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X]-[Y] [H] [T] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 mai 2020 en qualité de directrice d'agence d'intérim
6ème Chambre
DTA_2105696_20230928
28 septembre 2023
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Allaire, représentant le directeur de l'Agence régionale de santé Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2504727_20260401
1 avril 2026
Il soutient que : - la décision implicite par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé a rejeté sa demande est entachée d’un défaut de motivation ; - le directeur général de l’agence
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_1923449_20220715
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, le directeur de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger conclut au rejet de la requête.
CETAT:CETATEXT000008083806
1 mars 2000
de conséquence, ladite décision du directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation en date du 21 juillet 1997 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F, en application de l'article
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f3
14 août 2024
L'employeur n'a produit aucune explication quant à ses éléments sauf à dire que les difficultés économiques résidaient dans la baisse du chiffre d'affaires.
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
Concernant le projet de formation à destination de nos managers directeurs d'agence ou responsables d'activités (" Master Sup'Essor ") : - Le 6 août 2019, alors que j'avais demandé à Madame [K] [W]
Pôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
[B] [G] a été embauché par l'agence bordelaise de la société MAGHREB SOLUTIONS en 2008, en qualité de chef d'exploitation, et a été promu chef d'agence, puis directeur d'agence et, le 1er janvier 2013,
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67b1
12 avril 2023
Pour la mise en place de ce protocole, les populations des itinérants (chefs d'agence, directeurs d'agence, responsables d'agences, technico- commerciaux itinérants et cadres commerciaux) et des autres
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