En l'espèce, la demande de l'intimé tendant à voir reconnaître un recel successoral résultant de la dissimulation alléguée d'une donation consentie le 24 mai 1988, de même que les demandes des appelants

à l'acquéreur par Mme [C] [O], épouse [I] et Monsieur [Y] [I], - dire et juger que ces mensonges et dissimulations intentionnelles par les époux [I] constituent le dol et ont été déterminants pour Mme

L'article 1137 du code civil précise que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges et que constitue également un dol la dissimulation

Se prévalant de manœuvres dolosives de la part des sociétés Digital 360 et Capital Bureautique, la SAS Le Monde des Jardins a assigné, par acte de commissaire de justice en date du 3 avril 2025, les sociétés

[N] avait subi un préjudice professionnel total au moment de la signature du protocole transactionnel, que l'assureur aurait connu et dissimulé à la victime ; qu'en se déterminant ainsi, sans

entrepris sur le rejet de la fin de non-recevoir et de la demande au titre d'un prétendu abus de droit ; le réformant pour le surplus, ' de dire que les époux [B] ont commis un dol ou une réticence dolosive

[X] aurait été obtenu par des manoeuvres dolosives consistant pour le bailleur à lui dissimuler que Mme [G] était désormais la seule locataire dans la mesure où il a été précédemment rappelé que le premier

, - la réticence dolosive de la société Alpidiag est susceptible de lui avoir causé un préjudice à hauteur du montant de l'écart entre la somme acceptée de 10.000 euros et la facture finale de 39.564

Elle expose que l'appelante ne démontre pas l'existence de man'uvres dolosives et soutient qu'aucun engagement contractuel ne fait état d'économies d'énergie.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre. (...)

Les appelants reprochent aux époux [V] [T] d'avoir dissimulé à la SARL AJM2L la véritable consistance des lieux loués et la situation d'enclave du parking ouvert.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie».

Elle soutient également qu'elle n'a commis aucune faute lourde ou dolosive.

Sur les man'uvres dolosives de la société.

A cet égard, l’article 1137 définit le dol comme « le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges » voire comme « la dissimulation intentionnelle par

qu'en effet, elle élude le débat juridique pour faire de ce contentieux une illustration grotesque de conflits entre femmes, de jalousies féminines, jeu dans lequel elle excelle avec une cruauté non dissimulée

que Jeanine X..., en ne révélant pas ses relations homosexuelles avec l'adoptée et en travestissant la réalité par son silence sur la nature véritable de leurs relations, avait commis une omission dolosive

qu'il a déclaré la demande d'annulation du prêt prescrite, - en toute hypothèse, si la cour devait considérer la demande d'annulation du prêt recevable, dire qu'elle n'a pratiqué aucune manoeuvre dolosive

; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans se prononcer sur l'organisation véritable de la société Azurex ni rechercher si, à supposer établie la situation dénoncée par les cessionnaires, sa dissimulation