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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
] à 08000 Charleville-Mézières, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed HARIR
Source officielleJLD
670433df8d5cd4a875948f1c
6 octobre 2024
6 octobre 2024
Facebook et sur celui de l’association “Rassemblement des musulmans de [Localité 21]” des messages légitimant ces actes ; que le 31 juillet 2024, à la suite du décès d’[S] [B], chef du bureau politique du Hamas
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5bfb89538338ecde6ae
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parfait HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd1fdaf41a8356be5ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas PANICUCCI Me AKACHA Hanna
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac7c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Saida HARIR
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d93cc432ce7d11a6c90b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [P] [U] veuve [N] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Parfait HABA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508546_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
l'action internationale qu'elle mène en faveur de la paix et de la solidarité internationale avec le soutien du ministère des affaires étrangères ; elle n'a nullement entendu apporter son soutien au Hamas
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2509061_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 en tant que le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509988_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
requérante soutient que, de nationalité nigériane et appartenant à la communauté yoruba, elle est originaire d'un village proche d'Abeokuta, qu'en 2023, une attaque est menée sur son village par Boko Haram
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516369_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504096_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025 et des pièces enregistrées le 26 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) My, représentée par Me Hanna, demande au juge
Source officielle6ème chambre
DTA_2504205_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504347_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 14 février 2025, en tant que par cet arrêté, le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301762_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022, notifié le 8 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un premier certificat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306803_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme D, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306837_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 22 mai et le 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème chambre
DTA_2303881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605037_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., épouse C..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02238
23 octobre 2018
23 octobre 2018
aux motifs que, aux termes de l'arrêt attaqué, « il est constant que la partie de chasse a donné lieu à une concurrence de fait entre les chasseurs de Chardonnay et d'Ozenay qui poursuivaient la même harde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310194
4 mai 2016
4 mai 2016
qu'il s'agisse du cahier des charges signé par Système U centrale régionale sud, à savoir « le commerce de détail généraliste à dominante alimentaire (notamment hypermarché, supermarché, supérette, hard
Source officiellePage 89 sur 310