toute heure de présence sur les lieux de travail effectuée au-delà ; que ledit décret est applicable à tous les salariés de l'hôtellerie, dont les femmes de chambre ; qu'en affirmant néanmoins que les horaires

établie et de condamner l'employeur à lui payer en conséquence la somme de 29 314,66 euros à ce titre alors que la rémunération forfaitaire du salarié incluait déjà 5 % des dépassements occasionnels d'horaire

valoir que la faute commise par Mme X... avait été, lorsqu'elle avait contacté le journal pour lui signaler l'erreur commise lors de la première parution, de s'être bornée à signaler l'inversion d'horaires

portent les temps contractuels et non les heures qu'ils avaient pu passer à l'exécution de leur travail ; qu'elle a relevé que Mme X... travaillait couramment en dehors de ses horaires de travail ; que

obligé de prendre son repas hors du lieu de travail que si l'amplitude de son service couvre entièrement la période comprise entre 11 heures 45 et 14 heures 15 ; qu'après avoir constaté que « les horaires

d'un secteur d'activité déterminé, ni la fourniture de la clientèle par l'éditeur, qui ne fait pas obstacle à ce que les vendeurscolporteurs refusent de servir les mauvais payeurs, ni la contrainte horaire

durée indéterminée transféré à la société Triangle Service à compter du 1er avril 1992; qu'ayant été licenciées pour motif économique par cette société, après avoir refusé la réduction de leurs horaires

en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors d'autre part, que le lundi est un jour ouvrable, même s'il n'est pas travaillé dans l'entreprise en raison de la répartition sur cinq jours de l'horaire

part, qu'il existe en matière d'hôtellerie-restauration une règle énoncée par l'article 3 du décret du 15 avril 1988 selon laquelle l'employeur doit enregistrer sur un registre ou tout autre document l'horaire

limite de 75 % ; 3 / que le jugement méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail qui instaurent une obligation de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

en l'espèce, effectue des tests dans les locaux d'un centre de psychiatrie et de neurologie sur les malades dépendant de ce centre àla demande de la société de médecins qui l'exploite et selon des horaires

; qu'à cet égard, ni l'affectation d'un secteur de la clientèle par l'éditeur, qui ne fait pas obstacle à ce que les vendeurs-colporteurs refusent de servir les mauvais payeurs, ni la contrainte horaire

fait passer le nombre d'heures effectuées de 176 à 195 pour une même rémunération ; que la cour d'appel a non seulement dénaturé les faits mais violé les dispositions de l'article L. 141-2 sur le taux horaire

X... de sa demande en paiement du 1er mai au prétexte que le salaire minimum pour l'horaire convenu n'aurait pas été affecté par le chômage des jours fériés et que l'accord du 10 décembre 1977 annexé à

déterminer l'effectif de l'entreprise et qu'en statuant ainsi le tribunal a violé les articles L. 212-4-2, L. 212-4-3, L. 412-5, L. 421-2 et L. 431-2 du Code du travail ; 2 / que la mention de l'horaire

alors, selon le moyen : 1 / qu'une irrégularité formelle dans l'établissement ou la rédaction d'un contrat à durée déterminée a pour seul effet de faire présumer que le contrat a été conclu pour un horaire

l'article 37 de l'accord d'entreprise de la société Brasseries Heineken, que "pour chaque heure, dans la nuit de 8 heures comprise dans la plage 21 heures à 5 heures ou 22 heures à 6 heures, selon l'horaire

X... faisait valoir qu'en raison des contraintes qui lui étaient imposées par l'association pour la gestion du restaurant du club notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture, le choix des prestations