AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de type MINI COUNTRY moyennant le prix de 11.500 euros le 2 octobre 2024, et indique que le véhicule a présenté un dysfonctionnement constaté dans un rapport d'expertise amiable, à savoir une fuite d'huile

[U] domicilié à [Localité 2], a confié son véhicule automobile au garage «'FRANCE AUTO PIECES FRANCE VOITURES'» situé à [Localité 1], pour procéder à la vidange huile moteur et au remplacement du filtre

, - la pompe à eau était hors-service, - d'importantes fuites d'huile sur le moteur ainsi que sur la boîte de vitesses, - la tôle de support de la batterie était cassée dessoudant la contre aile,

Le 4 août 2010, le véhicule a fait l'objet d'une remise à niveau de l'huile moteur dans les locaux de la société Brousseau Frères à [Localité 12]. Le 5 août 2010, il a été confié par M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 2018), la société Ma Peau chérie group (la société Ma Peau chérie), ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques à base d'huiles

[K] [I] apparaît alors comme un dirigeant de fait de la société Aremiti Ferry ; que dès lors, en donnant des huiles de vidange à un tiers sans s'assurer des conditions dans lesquelles cette huile allait

Yquem enregistrée sous le numéro 1 368 940 pour désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer polir dégraisser et abraser, des savons, parfumerie, huiles

la cour d'appel d'Aix-en-Provence attaqué a déclaré Pierre X... coupable de faits de transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicites de stupéfiants et l'a condamné à la peine de huit

], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 13 juin 2019, qui a condamné, le premier, pour fraude fiscale et omission d'écriture en comptabilité, à huit

quand il ressortait de ses propres constatations que son attribution aux seuls salariés du site de [6] n'était pas étrangère à toute considération de nature professionnelle, la cour d'appel a violé le huitième

Y... et huit autres salariés de la société La Poste, ont saisi la juridiction prud'homale pour solliciter des rappels de salaires; que sur leur appel, la cour les a déclarés irrecevables ; Sur les premier

Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mmes C..., D..., U..., S..., A..., J... , X..., V... et R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... et huit

Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1, 6. 2 et 6. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le huitième

déboutées de leur demande, alors, selon le moyen, que les lettres d'embauche du 25 juillet 1997 et du 1er avril 1998 laissent apparaître une discrimination salariale concernant deux femmes embauchées à huit

B... avait à plusieurs reprises et en vain réclamé la délivrance de son contrat de travail ; que, la cour d'appel ne pouvait fonder sa décision en particulier sur "son abstention pendant dix-huit mois"

pénal, et non pas un simple élément de fait susceptible d'être, comme tel, pris en considération par le juge lors du prononcé de la peine ; qu'en déclarant y avoir lieu de substituer à la peine de dix-huit

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Cathy X... et Arnaud Y... coupables du délit de violences volontaires en réunion ayant entraîné une ITT inférieure à huit