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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER SUREND CTX
6866cfe7d33109fd079af2c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l’article R. 741-11 du code de la consommation, Madame [C] [W] épouse [T] et ses créanciers ont été convoqués à l’audience du 13 mai 2025, par lettre recommandée avec avis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110108
3 février 2021
3 février 2021
U..., l'une de ses adhérentes, de sa convocation devant le conseil d'administration de celle-ci le vendredi 27 novembre, afin d'examiner l'éventualité de son exclusion et afin qu'elle s'y présente pour
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e0
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Il fait observer que les griefs de licenciement, invoqués par l'employeur, se rapportent à des faits prescrits et que la lettre de convocation à l'entretien n'est pas conforme aux dispositions de l'article
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f8
15 avril 2022
15 avril 2022
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 11 mars 2022 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 octobre 2021.
Source officiellesoc
61372176cd580146773f3f12
27 février 1991
27 février 1991
adressée en recommandé avec demande d'avis de réception, la salariée n'a pas été en mesure de se faire assister ; alors que, d'autre part, l'employeur était dans l'incapacité d'apporter une copie de lettre
Source officielleChambre 04
65b949b35a029d9e20daedea
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303505_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
par l'absence de convocation pour le second.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300250
18 février 2014
18 février 2014
X... observe justement que l'information selon laquelle les copropriétaires pouvaient consulter les pièces sur rendez-vous le 21 février 2011 ne figurait pas dans la lettre de convocation mais dans l'ordre
Source officielle6ème Chambre
65a8d2dde12c85000874aede
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION: Les parties intimées défaillantes ayant signé l'accusé de réception de leur lettre de convocation,à l'exception d'[20] et de [23], la présente décision sera rendue par défaut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01959
25 septembre 2012
25 septembre 2012
afférents et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que justifient un licenciement pour faute grave les absences répétées et injustifiées d'un salarié laissant sans réponse les lettres
Source officielle1ère chambre
DTA_2209233_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que : - la décision a été rendue à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la lettre de convocation à la commission du titre de séjour ne l'informait pas de la faculté de solliciter
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201765_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il soutient que : - il n'a pas pris connaissance du courriel de convocation, étant souffrant à cette période, sans avoir pensé à demander un arrêt de travail à son médecin ; - la sanction de radiation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200069
22 janvier 2015
22 janvier 2015
convocation étant par ailleurs envoyée le même jour par lettre simple ; qu'en cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre de convocation qui n'a pu être remise à son destinataire, le secrétaire
Source officielleChambre du Surendettement
63c257060bfda47c9007616f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 08/04/2022 [36] [Adresse 2] [Localité 8] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 08/04/2022
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00875
11 septembre 2024
11 septembre 2024
En statuant ainsi, alors qu'il ne résulte ni de la procédure ni des énonciations du jugement que le salarié, qui n'était ni présent, ni représenté, a été averti de la date d'audience par lettre envoyée
Source officielleChambre 4- surend et RP
6971327fcdc6046d4728c898
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 25 novembre 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02544
6 décembre 2011
6 décembre 2011
par ailleurs, il ressort des pièces versées aux débats que l'employeur n'a respecté ni le délai de 5 jours ouvrables prescrit par l'article L. 1232-2 du Code du travail entre la présentation de la lettre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01786
22 septembre 2009
22 septembre 2009
lettre de licenciement de M.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
6866cfeed33109fd079af3d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 13 mai 2025, par lettre recommandée avec avis de réception.
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b7d
27 janvier 1993
27 janvier 1993
à un entretien préalable par un courrier recommandé du 17 janvier 1990, versé aux débats et visé dans les conclusions ; qu'ainsi, selon le moyen, la cour d'appel a dénaturé par omission la lettre de
Source officiellePage 89 sur 2987