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24 392 résultats pour « situation administrative »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Le personnel administratif, pédagogique et scientifique de l'institut pédagogique national comprend :

Article 20

—

Les secrétaires principaux accomplissent les tâches supérieures d'ordre administratif. Ils sont recrutés :

Article 31-26

—

Il est institué auprès du conseil d'administration une commission administrative et technique.

Article ANNEXE 2

—

FICHE DE POSTE " RESPONSABLE ADMINISTRATIF/ IVE DE COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES "

Article 9

—

Les rapports d'enquête administrative sont établis selon une procédure contradictoire écrite.

Article Annexe IV

—

SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Article R263-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 04

Code général de la fonction publique

La commission administrative paritaire est saisie, à la demande du fonctionnaire intéressé :

Article R263-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 04

Code général de la fonction publique

La commission administrative paritaire est saisie, à la demande du fonctionnaire intéressé :

Article R263-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 04

Code général de la fonction publique

La commission administrative paritaire est saisie, à la demande du fonctionnaire intéressé :

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 79

Code de l'énergie

Les contraventions de grande voirie sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative.

LEGIARTI000028871415

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative 7,5 % en 2014

Article Annexe I

—

Organisation administrative :

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 92

Code des assurances

L'agrément administratif est donné par décision publiée au Journal officiel.

Article R924-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06

Code rural (nouveau)

Le décret de classement est, à la diligence de l'autorité administrative désignée par ce décret :

Article R221-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 50

Code de la route

L'autorité administrative organise directement les épreuves du permis de conduire suivantes :

Article 4

—

L'autorité administrative convoque le policier réserviste à raison des missions qui lui sont confiées :

Article R321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 93

Code des assurances

L'agrément administratif est donné par décision publiée au Journal officiel.

Article R554-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 95

Code de l'environnement

-Pour l'application de la présente section, l'autorité administrative compétente est :

Article R5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

L'opérateur France Travail est un établissement public à caractère administratif.

Article 1 quarter

—

l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2023 : - Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Besançon, situé

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