») de plusieurs demandes visant à réparer des rampes d’accès pour les personnes avec handicap de plusieurs bâtiments situés à Bucarest   : la gare routière Militari , le théâtre Bulandra et

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 40959/09) dirigée contre le Royaume d’Espagne et dont un parti politique, Eusko Abertzale Ekintza – Acción Nacionalista Vasca (EAE-ANV)

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 37075/14) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 6586/05) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet État, M.

tiré de l'atteinte qu'a porté à sa réputation professionnelle la fin illégale de son détachement pour des griefs injustifiés d'insuffisance professionnelle ; - elle a subi un préjudice moral et des troubles

lors qu'il n'est établi ni que Mme A aurait travaillé au-delà du temps de travail légal ni qu'elle aurait été victime de harcèlement moral ; - en l'absence de faute imputable au CHU qui serait à l'origine

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GK5N Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine

autorise une telle extension : qu'en effet, le législateur a entendu sanctionner tous les comportements de harcèlement susceptible de se manifester au temps et au lieu du travail, quelle qu'en soit l'origine

ailleurs, il résulte du rapport d’expertise médicale du 19 octobre 2023 diligentée à la demande du centre hospitalier, que l’état psychologique de la requérante, marqué par un état d’anxiété, des troubles

Le second ne peut pas trouver à s’appliquer car pas un seul office du culte n’a été empêché pendant toute la durée de l’occupation de l’église.

C est venu en France en raison de menaces en Arménie liées à son origine et à des difficultés rencontrées avec les militaires et que sa situation familiale et médicale aurait dû conduire à une régularisation

B a été victime le 8 février 2017 est survenu dans le temps et le lieu du service, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé présentait précédemment un état d'anxiété et des troubles du sommeil

SUR LE RAPPEL DES FAITS : Considérant qu'il résulte des pièces et conclusions des parties que la société SAFRAN a pour activité l'étude et la fabrication des moteurs d'aviation civile et militaire

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : - Trouble à l’ordre public : personne condamnée pour des agressions sexuelles et des violences volontaires ayant entraîné la mort. - Les diligences

Entendu par les militaires de la compagnie de gendarmerie de [Localité 17] le 1er octobre 2017 M.

paramédicaux mis en oeuvre jusqu’à la consolidation. 6) Fixer la date de consolidation des blessures, définie comme étant la date de stabilisation des lésions médicalement imputables aux faits à l’origine

1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie reconnue d'origine

recours gracieux sont entachées d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que la commission de réforme n'a pas été saisie du problème de ses troubles

Un an plus tard, des restes de corps humains furent trouvés sur les lieux. Ils ne furent identifiés qu'en 1995. 21.

A son origine se trouve une requête (n o 13308/87) dirigée contre la République d’Autriche et dont un ressortissant de cet État, M.