Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 8. Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 437, 3 et 4 , de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, L. 242-6 et L. 242-

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 8. Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen, 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

; La société THEG a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La société OTH, demanderesse au pourvoi principal, expose à l'appui de son recours deux moyens de cassation annexés au

(Essonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1993,

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de juger non saisie la cour d'appel des demandes formées dans les huit premiers paragraphes figurant

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de juger non saisie la cour d'appel des demandes formées dans les huit premiers paragraphes figurant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

[F] ne prononce pas la recevabilité de son dossier, > que M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

moyen de cassation, pris de la violation des articles 66 de la Constitution, 5, 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

moyen de cassation pris de la violation pris de la violation des articles R. 40 1° et 121-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que

de deux mois pour introduire le recours, qui court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque, a été respecté, violant ainsi les articles 455, 458 et 596

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 191, 197, 199 et 216 du Code de procédure pénale et R. 711-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué

) de la Charente, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

[N] a relevé appel de cette décision en précisant dans son acte d'appel que les motifs de recevabilité de son appel seront explicités par mémoire. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de