Statuant sur le pourvoi de la société, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt du 14 novembre 2017 et jugé irrecevable l'appel incident du SICSM (2e Civ., 4 mars 2021, pourvoi n° 19-21.579).

le 4 janvier 2001, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

du pourvoi incident de M.

Z..., ès qualités, la compagnie d'assurances UAP et la société Axa assurances IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

La société GMF assurances, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gan assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches, du pourvoi incident de la société Agrovin et le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, du pourvoi incident de la société

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, représentée par son mandataire de gestion la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et Mme [Y], veuve [Z], ont formé, chacune, un pourvoi incident

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois

X... et son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF), en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance, en présence de la CPAM de Gironde ; qu'assignée

le siège à ... (8e), défendeurs à la cassation ; La société Cosmos, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

, pris en sa première branche, du premier moyen du pourvoi incident de Mme [UC], et du premier moyen du pourvoi provoqué de M.

d'assurances La Concorde, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défenderesses à la cassation ; La SNIP, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

La société Gan assurances IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Sur le premier moyen du pourvoi incident éventuel de la société [...] (n° D 18-24.915) et le moyen de son pourvoi incident éventuel (n° W 18-24.103), rédigés en termes identiques, réunis 21.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin

Attendu que le pourvoi incident n° A 14-10.061 a été formé le 7 juillet 2014 par la société Clamens ; que ce pourvoi incident ayant été formé après l'expiration du délai de deux mois ayant couru après

Y... régional des affaires sanitaires et sociales de la Région Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

société les Assurances fédérales, la cour d'appel a violé l'article L. 113-5 du Code des assurances ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel

pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° B 89-11.972 : M.