Haysom] about killing Elizabeth’s parents".

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Claude GATÉ, présidente de chambre et Elisabeth SCHELLINO, présidente de chambre, en application des

judiciaire par jugement du 15/05/2020 du TC de Montpellier désignant la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [E] [U] RCS de Montpellier n°498 719 384 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth

ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Elisabeth

[Localité 2] représentée par Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ADEQUAT GESTION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

Maxime Martinez et Mme Elisabeth Verbeke, greffière en formation.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 18 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Maître Elisabeth

toque : B0884 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Elisabeth

20210250 APPELANTE **************** Madame [K], [I] [M] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Elisabeth

  On 12 July 1996 the Bakırköy Enforcement Judge ( İcra Tetkik Mercii Hakimi ) granted the applicant access rights to see her children.

Les marchandises ont été prises en charge le 20 novembre 2017 à 10h27 par deux chauffeurs de la société VTH avec les instructions suivantes '10 palettes de Cognac, merci de bien sécuriser les palettes.

Assistée de Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU INTIMES Monsieur [E] [H] ès qualité de représentant légal de la SAS ASI MAINTENANCE [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Elisabeth

contentieux de la protection de [Localité 11] N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000571 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01/07/25 à : Me [Localité 10] KARM Me Elisabeth

de la société PROTECTION ONE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège,840 route de la Seds Technoparc du Griffon-13127 VITROLLES représentée par Me Elisabeth

rendu le 09 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 07/00629 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain ROUMIER Me Elisabeth

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Elisabeth

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Elisabeth