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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304793_20230706
6 juillet 2023
a rejeté implicitement la demande du syndic de copropriété BatimetFils tendant à faire modifier les mesures de mise en sécurité prévues par l'arrêté du 30 novembre 2022 en les étendant à la société Emir
Sociale B salle 1
66b45f95c979aae19b191c20
5 juillet 2024
Rappelant que le statut de club amateur n'est pas incompatible avec le bénéfice d'un contrat de travail en tant que joueur, M.
1re chambre de la famille
6868b38075a2d196dbc191cf
4 juillet 2025
] Non représenté à l'instance ni à l'audience Madame [G] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 22] Représentée par Me Emilie
Chambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
A cet instant la crispation du visage souligne tout à la fois l’effort consenti et la concentration de la joueuse.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007671445
11 juillet 1980
EMILE YR..., MME MARIE-THERESE DF..., MME MIREILLE E..., M. BERNARD CQ..., MME MARIE-LOUISE XX..., M. ALAIN ZA..., M. GUY BP..., M. GILBERT ZP..., M. JEAN-CLAUDE XP..., M. PAUL CL..., M.
Chambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb039
16 avril 2025
[M] [W] est un joueur de football professionnel. La Sarl Agency Sports International Management, ayant pour dirigeant M.
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581d
23 octobre 2001
. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Stéphane X... a été embauché, le 3 juin 1998, pour une durée de trois saisons, par le STADE LAVALLOIS, en qualité de joueur professionnel de football.
6253c88abd3db21cbdd85905
JU 4ème chambre
DTA_2301066_20240614
14 juin 2024
Le 29 novembre 2021, il a acheté la remise qui jouxte sa résidence secondaire. Etant attenante à l'habitation de M.
6253cc91bd3db21cbdd9083e
3 juillet 2013
Je souhaite qu'il soit tenu compte dans la liquidation des travaux effectués par moi seule, sur la maison, savoir le bétonnage de la terrasse, l'achèvement complet de la chambre de ma fille, Emilie, le
cr
6079a7f69ba5988459c4b6a3
4 juillet 1979
ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL IRRECEVABLE EN SON ACTION CIVILE ET EN DOMMAGES-INTERETS, EN REMBOURSEMENT DU CHEQUE SANS PROVISION EMIS
6253cbcebd3db21cbdd8e545
1 juillet 2010
Par conclusions du 3 avril 2009, Laurent X... réaffirme que les bovins appartenaient à la famille Z... ainsi que l'a reconnu Josette B... en 2007, que l'ont attesté divers témoins, que le sait Marc Y..
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC002099610
11 décembre 2012
Elle estima que certaines manifestations versées et émises par les défendeurs dans ces programmes portaient atteinte aux droits fondamentaux mentionnés.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194808
5 octobre 2016
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat
soc
613721d0cd580146773f7a20
3 février 1993
Emile J..., demeurant ... (Vaucluse), 78) M. Jacques F..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 88) M. Paul E..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 98) M.
civ1
6137228ccd580146773fe57c
28 novembre 1995
Emile C..., venant aux droits de M. Maurice I..., demeurant résidence Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 22 / de Mme Emile C..., venant aux droits de M.
Chambre 4-8b
65b89f3aca0c5f0008398fde
23 janvier 2024
par les boutiques Feraud et Hugo Boss et des factures de chaussures de ville émises par la boutique Duncan, destinés aux salariés joueurs professionnels, au staff sportif et médical ainsi qu'au personnel
61372436cd58014677413a08
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Emilie De Jesus Monteiro, demeurant 5, route de Nabas, 64190 Charre, 24 / de Mme Benilde
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280
22 juin 2016
X... est revenu sur l'idée déjà émise de faire intervenir F...
civ3
613722d7cd58014677402222
17 juillet 1997
Marcel ZN..., 61°/ de Mme Josette ZN..., née AY..., demeurant ensemble Pavillon 32, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 62°/ de M.
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