CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 118 F-D

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rectification d'erreur matérielle M.

B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que l'erreur de la victime n'est pas de nature à exonérer l'auteur professionnel de la déclaration qu'elle a spécialement mandaté pour y

judiciaire au redressement judiciaire de ladite société, font grief à l'arrêt de déclarer l'assignation entachée d'une nullité de fond et de constater la nullité du jugement déféré, alors, selon le moyen : 1°

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

[B] [T], domicilié [Adresse 1], à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2]. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 384 F-D

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rectification d'erreur matérielle M.

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt

en tirer toutes les conséquences de droit sur l'existence de l'accident du travail dont elle avait été victime » ; Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en rectification d'erreur

de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

[D] [I], domicilié [Adresse 2], à : 1°/ M. [L] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Le Bois de Trembles, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 103 F-D

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 37 F-D

Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rectification d'erreur matérielle M.