"Dusseldorf Express" en vue de son transport, par voie maritime, jusqu'au port du Havre par la société Hapag Lloyd GbmH Aktiengesellschaft (le transporteur maritime) ; que des avaries ayant été constatées

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 juillet 2018 du préfet des Alpes-Maritimes lui interdisant de pratiquer la navigation dans les eaux maritimes françaises pour

Les officiers de ort et officiers de orts adjoints constatent et verbalisent les ro riétaires et armateurs des navires, bateaux ou engins flottants qui se trouvent hors d’état de naviguer (L. 332-1

Ledger, s'est engagée envers la société Constructions industrielles et maritimes (société CIM) à lui confier la construction d'un certain nombre de navires de type "Scorpio 100 classic" ; que par contrat

Le 9 août 2022, elle a demandé l'attribution d'une licence de navigation charter professionnel pour son navire Poe Miti II.

que l'article 3 de la police d'assurance maritime sur corps de tous navires du 1er janvier 1998 dispose que sont exclus de la garantie, les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou inexcusable

de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer le permis d'armement du navire " Canua Island " ; 2°) d'enjoindre sans délai au préfet des

qu'ils estimaient que plus particulièrement les armateurs n'avaient pas aidé le commandant du navire à évaluer les risques et à adopter la meilleure solution, que la préfecture maritime chargée de prévenir

à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime - Le code de justice administrative.

de substitution pour la desserte quotidienne des îles du Salut et non plus comme navire de tourisme et une dépréciation de la valeur de ce dernier navire, qui peut être évaluée à la somme totale de 1

d'une faute du pilote du navire, exclure tout doute sur les causes de l'accident, et le cas échéant, mettre en balance les fautes des deux pilotes de navires proportionnellement à leur responsabilité

à la mer de ne pas délivrer le permis de navigation du navire " Canua Island " pour son exploitation commerciale en tant que navire à passagers à Mandelieu ".

) : c) Lorsque le demandeur réarme un navire qui a cessé d'être actif (..) pour des raisons tenant : (...)/ - à l'immobilisation prolongée du navire par suite d'avaries graves ou de difficultés économiques

C..., qui reconnaît les faits constatés dans le procès-verbal, et qui soutient ne pas avoir l’expérience de la navigation sur le canal de Ouistreham à Caen, où il a navigué en pensant y être autorisé du

[M] dans la navigation du navire. 4- M.

La société SCS fait le même grief à l'arrêt, alors « que le contrat d'engagement maritime des marins et gens de mer embarqués à bord d'un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna est en principe soumis aux

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2001), rendu en matière de référé, qu'un conteneur, mentionné sur le connaissement émis à l'occasion d'un transport maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Delmas Vieljeux, société anonyme