-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu que l'arrêt relève que rien ne permettait de contredire les affirmations du salarié selon lesquelles il n'avait jamais fait que recevoir des "mails"

-16, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail du Code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, en décidant, pour écarter le grief tiré de l'insuffisance des résultats de Monsieur Y... au titre des exercices

L. 1231-1, L. 1233-2, L. 1233-3 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que, sauf cas de force majeure, qui n'est pas caractérisée par la survenance d'une crise économique et financière, l'employeur

L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS DE QUATRIEME PART QUE la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que l'employeur, pour justifier le licenciement, reprochait à Mme X..., «

-1 et L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable ; 5°) ALORS QU'en vertu du principe de la réparation intégrale du préjudice, les dommages et intérêts alloués à la victime doivent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail : 5.

-6, L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ; ALORS à titre encore plus subsidiaire QUE les juges ne peuvent statuer sans viser ni analyser même sommairement

-1,L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail ; 2°/ que la société Milco faisait valoir, dans ses conclusions, que la demande d'heures supplémentaires avait bien été présentée avant l'arrêt

-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail.

X... avait gravement manqué à ses obligations, sans tenir aucun compte du contexte dans lequel le salarié avait été amené à intervenir, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235

X... », la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1332-2, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que la lettre de

et L. 1235-1 du code du travail.

-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du Code du travail. 3°- ALORS QUE le salarié justifiait de ce que les mauvais résultats en termes de vente étaient liés à une baisse générale de l'activité de l'entreprise

6, L. 1232 1 et L. 1235 2 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié s'était vu assigner en application de l'article 3 de son contrat de travail un objectif annuel

-1 et L. 1235-3 du Code du travail et l'article 2. 3 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 ; 2.

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en décidant que les contrats de travail n'avaient pas été transférés par l'effet de l'article L. 1224-1 du code du travail, en affirmant que le cessionnaire

-1 et L. 1234-9 du code du travail, ce dernier article dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du même code, ce dernier