Codes de loi français

Article R139-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 94

Rapportée à la valeur de réalisation de l'actif de placement mentionné à l'article R. 139-1, la valeur de réalisation des actifs mentionnés ci-après ne peut excéder : 1° 15 % pour les parts ou actions mentionnées au 2° de l'article R. 139-16 ; 2° 20

Article Annexe (Gastro-entérologie)

4 4 4 4 4 20 1 1 1 1 1 5 Angers 2 2 3 3 3 13 1 1 1 1 1 5 Nantes 3 3 3 4 4 17 1 1 1 1 1 5 Tours 3 3 3 3 3 15 0 0 1 0 0 1 Poitiers 3 3

Article R262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Le 1° de l'article R. 15-35 est rédigé comme suit : " 1° La copie du Journal officiel ou du Journal officiel de la collectivité portant publication de la déclaration de l'association. "

Article Annexe (Chirurgie)

Nord-Est Strasbourg 11 18 18 19 19 85 0 1 1 2 1 5 Nancy 13 14 15 15 15 72 0 0 1 0 1 2 Besançon 10 10 10 10 10 50 0 1 0

Article Annexe (Hématologie)

2 10 Ouest Brest 1 1 1 1 1 5 2 2 2 2 2 10 Rennes 3 3 3 3 3 15 3 3 3 3 3 15 Angers 1 1 1 1 1 5 2 2 3 3 3 13

Article L734-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 55

et L. 163-2 l' ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 L. 163-3 la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 L. 163-4 et L. 163-4-1 l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 L. 163-4-2 l'ordonnance n° 2011-267 du 14 mars 2011

Article Annexe

.-1.

Article 4

2 Rédacteur statutaire et chargé de la veille juridique dans le domaine du droit du personnel B 15 1 Gestion des affaires juridiques et du contentieux au niveau central Rédacteur de marchés publics dans les directions

Article 182

L6313-1, Art. L6313-15

Article 15-6

Sont inscrits au registre mentionné au 1° de l'article 15-3, les points de recharge qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

Article 3

-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-127 du 15 février 2005 Art. 1

Article D36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 16

Les dispositions de l'article D. 15-5-1 sont également applicables aux opérations réalisées sur commission rogatoire du juge d'instruction.

Article A422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Les aérodromes de référence mentionnés au 2° de l'article L. 422-15-1 sont, en fonction de la collectivité ultramarine concernée, les suivants :

Article 1

-L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II. et III.

Article 14

L731-15, Art. L731-16, Art. L731-22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article L775-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 86

applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 551-1

Article R1227-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 22

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de méconnaître les dispositions : 1° Des articles L. 1221-13, L. 1221-15 et L. 1221-15-1, D. 1221-23 à R. 1221-26, relatives au registre unique du personnel ; 2° Des

Article L162-16-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 44

L'article L. 162-15-1 s'applique, dans les conditions qu'il prévoit, aux pharmaciens titulaires d'officine en cas de violation des engagements déterminés par la convention mentionnée à l'article L. 162-16-1.

Article 2

Sont abrogés : -Décret du 5 novembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 -Décret du 7 juin 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art.