X... était le gérant de droit des sociétés Framar international Belgique, chargées du stockage et de l'expédition des commandes, et IMDM, responsable des campagnes publicitaires ; que l'administration

B..., exploitant agricole à titre principal depuis 2019, justifiait au jour de l’arrêté attaqué, détenir cinquante-et-un ovins, trente-cinq agneaux, neuf bovins, cinq veaux, deux équidés et un âne, ainsi

établissent qu'à la suite d'un accident de moto survenu le 11 juillet 1996, il a subi un grave traumatisme cranio facial avec fracture du complexe naso ethmoïdo frontal ayant, notamment, provoqué une agneusie

Il s'est engagé comme bénévole auprès de la Délégation du Secours Catholique Périgors-Agenais pour rendre visite à des personnes sinistrées par les intempéries ayant touché le territoire Ribéracois en

D... n’établit, par les pièces qu’elle verse au dossier, une activité d’agent d’entretien que pour la période de mai 2023 à mars 2024.

de sûreté aéroportuaire et non agent de sécurité ; qu'il résulte des descriptions des fonctions exercées par M.

[G] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 6.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire

de France ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffazur ayant décidé d'expédier

[J] a exercé pendant plusieurs années une activité d'agent commercial aux États-Unis pour la marque de champagne « Paul Goerg » au profit de la société Coopérative agricole et vinicole La Goutte d'or (

des copropriétaires DU [Adresse 4] C/ [X] [W] SCP [J] Compagnie d'assurances APRIL SAS AMLIN EUROPE NV Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL WW & ASSOCIES Me Eric AGNETTI

ventes" et était chargée "du suivi des achats avec le service commercial, coordination de l'administration des ventes, suivi des fournisseurs de matières premières, fournitures et préparation des expéditions

ses cinq branches : Attendu que, par ordonnance du 2 mars 1998, le président du tribunal de grande instance d'Annecy a, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, autorisé des agents

T..., épouse Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-18.317 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire

tribunaux répressifs de l'ordre judiciaire sont incompétents pour statuer sur la responsabilité d'une administration ou d'un service public en raison d'un fait dommageable commis par l'un de leurs agents

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2006), et la procédure que Mme X..., recrutée en qualité d'agent

2 barquettes de rôtis de longe de porc (DLC au 09/09/2018) ; - Le 15 septembre 2018 : 1 barquette de poitrine fraîche tranchée (DLC au 15/09/2018) ; - Le 21 septembre 2018 : 1 barquette de foie d'agneau

pérennité de la population lupine n'étant pas menacée en raison de sa dynamique de croissance, et eu égard aux dommages récurrents constatés sur l'exploitation du GAEC de Verjon où sont élevés des agneaux

B..., exploitant agricole à titre principal depuis 2019, justifiait, au jour de l’arrêté attaqué, détenir soixante-dix brebis, vingt-cinq agneaux, dix chevaux, neuf vaches et un taureau, ainsi que du matériel