A... une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle et non compris dans les dépens.

B A demande au tribunal de régulariser sa situation afin que son permis de conduire soit crédité de deux points retirés à la suite d'une infraction commise le 18 avril 2021 à 15h27 à Saint-Antoine-la-Forêt

Antoine X... et à M. Éric X...la somme de 20 078, 20 euros, - de lui donner acte de ce qu'elle offre de régler à M.

au barreau de BASTIA CONTRE : Monsieur Antoine Y...

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C qui occupe sans droit ni titre une dépendance du domaine public au 5, rue Jean Antoine

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BOCHOLIER ANTOINE DEMEURANT RUE SAINT-ANTOINE A DALLET PUY-DE-DOME LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 OCTOBRE 1975

de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’association Saint-Antoine est chargée de la gestion de l’établissement pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Antoine et de l’établissement de santé privé Maison Saint-Antoine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 7 juin 2022, la SARL Camara, représentée par Me Antoine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/00015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN,

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 février 2015 DOSSIER N 15/ 04 Antoine X...

suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Confracourt a interdit l'épandage de tous pesticides dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle est rejeté.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Confracourt a interdit l'épandage de tous pesticides dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Antoine Duflot Vache est rejetée.

légal à payer à Antoine X... la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - a débouté Antoine X... et l'EURL MICCA NOMI du surplus de leurs demandes

Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine

CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean René Emile X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 12/ 09866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

A B et à la commune de Saint-Antoine-de-Ficabia. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.